Blais et Powley : les doctrines des droits aborigenes des Metis sous la loupe.

• Author: O'Toole, Darren
• Position: Manitoba Metis Federation v. Canada

Il existe historiquement trois doctrines juridiques sur la source et la nature des droits aborigenes des Metis, a savoir la doctrine de la boite vide, la doctrine des droits aborigenes derives des ancetres amerindiens et la doctrine du peuple aborigene distinct. Si la Cour supreme du Canada a tranche en faveur de cette derniere dans Powley, elle a egalement donne l'impression d'appliquer la premiere dans Blais. Dans une tentative visant a resoudre ce paradoxe et a developper une doctrine plus coherente, l'auteur propose d'abandonner l'idee que les Metis forment un peuple aborigene distinct en faveur d'une nouvelle doctrine de peuple autochtone de l'Amerique. A partir de cette doctrine, il se livre a une critique de la decision recente Federation des Metis du Manitoba c. Canada et Manitoba.

Historically, there are three legal doctrines regarding the source and nature of Metis aboriginal rights: the 'empty box' doctrine, the derivative rights doctrine and the distinct aboriginal people doctrine. If the Supreme Court of Canada came down in favour of this latter doctrine in Powley, it also gave the impression that it was applying the first in Blais. In an attempt to resolve this paradox and develop a coherent doctrine of Metis rights, the author proposes abandoning the use of the term 'aboriginal' and adopting a doctrine of Metis autochthonous rights. He subsequently applies this doctrine in order to critique the recent Manitoba Metis Federation v. Canada and Manitoba decision.

Table des matieres I. INTRODUCTION II. L'ARTICLE 31 DE LA LOI DE 18 70 SUR LE MANITOBA III. LES DOCTRINES DES DROITS ABORIGENES DES METIS A. La doctrine des droits aborigenes derives des ancetres amerindiens B. La doctrine de la boite vide C. La doctrine de peuple aborigene distinct D. L'aporie de la doctrine de peuple aborigene distinct IV. FEDERATION DES METIS DU MANITOBA C. CANADA V. LA REGLE D'INTERPRETATION DE > VI. L'INTERPRETATION DES LOIS BILINGUES A. Premiere etape B. Deuxieme etape 1. > 2. > C. Troisieme etape VII. LA DOCTRINE DES DROITS > DES METIS : RECONCILIATION DE BLAIS ET POWLEY VIII. APPLICATION DE LA DOCTRINE DE PEUPLE > A L'AFFAIRE MMF IX. CONCLUSION I. INTRODUCTION

Il est bien connu, surtout depuis l'issue de l'affaire R. c. Powley, (1) que le Parlement imperial a reconnu les Metis comme peuple aborigene distinct et a confirme leurs droits aborigenes a l'article 35 de l'annexe de la Loi constitutionnelle de 1982 (2). Ce qui est moins connu est que le Parlement federal a officiellement reconnu le titre > des Metis pour la premiere fois a l'article 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (3). Par la suite, il l'a confirme une premiere fois dans le preambule d'une loi de 1874 (4) et une deuxieme fois dans un amendement a la Loi des terres federales en 1879 (5). De surcroit, non seulement la branche legislative de l'Etat federal a reconnu le titre > des Metis, mais a la fin du XIXe et au debut du XXe siecle, la branche executive a suivi une politique de confirmation et de compensation des droits fonciers des Metis, concus comme etant derives de leurs ancetres amerindiens (6). De cette facon, au fil des annees, il s'est developpe trois doctrines des droits aborigenes des Metis qui precederent et culminerent dans l'arret Powley, a savoir celle de la boite vide, celle des droits aborigenes derives des ancetres amerindiens et celle du peuple aborigene distinct.

Depuis que la Cour supreme du Canada a tranche l'affaire Powley, et a confirme ainsi une fois pour toutes que les Metis constituent un peuple aborigene distinct avec des droits qui sont toujours bel et bien existants, le nombre de commentaires qui portent sur les consequences pour les droits autochtones des Metis ne cesse de croitre. Pourtant, la journee meme de la publication de l'arret Powley, la Cour a egalement rendu sa decision dans l'affaire Blais (7), un litige qui impliquait les droits de chasse des Metis au Manitoba. A la difference de Powley, cette decision a largement ete passee sous silence. Or, dans la mesure ou la Cour a laisse entendre qu'elle appliquait la doctrine de la boite vide a l'article 31, cette decision cadre mal avec la conclusion de l'arret Powley, ou la Cour rejette explicitement cette doctrine. Ce silence doctrinaire a deja eu un effet particulierement nefaste sur les droits autochtones des Metis du Manitoba. Lorsque l'arret Blais a refait surface, c'etait pour revenir hanter les Metis du Manitoba dans l'affaire Federation des Metis du Manitoba c. Canada et Manitoba (8). En s'appuyant, inter alia, sur l'autorite de Blais, le juge MacInnes a effectivement applique la doctrine de la boite vide. Selon lui, l'expression > a l'article 31 n'a accorde aucun droit substantif aux Metis. Deux ans apres la sortie de cette derniere decision, les commentaires sont rares, sinon inexistants. La dissonance, du moins apparente, entre Blais et Powley demeure a ce jour toujours irresolue.

A ce titre, selon le politologue Thomas Flanagan, au moment d'adopter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, il n'y avait > [notre traduction] (9). Malheureusement, les choses n'ont guere change depuis. Puisque les strategies du gouvernement federal consistaient soit a nier que les droits des Metis etaient toujours > (10), soit a nier toute responsabilite envers les Metis (11), soit a rejeter les reclamations de ces derniers en pretendant qu'il ne savait pas qui est Metis (12). La doctrine a tendance a se concentrer sur la question de l'inclusion des Metis au paragraphe 91(24) (13) et sur l'identification des Metis aux fins de l'article 35 (14). Entretemps, le champ a ete laisse ouvert aux critiques de l'idee meme des droits aborigenes des Metis. Puisque c'est dans la mesure ou les autres sources de droit > et qu'elle joue un role > (15), il est necessaire de developper et d'approfondir les droits des Metis par le biais de la doctrine pour combler le vide.

Dans ce but, cet article vise, dans un premier temps, a presenter au lecteur francophone le debat sur les doctrines des droits aborigenes des Metis, sans lequel il est difficile de comprendre la dissonance apparente entre Blais et Powley qui est en jeu dans l'affaire MMF. Pour commencer, nous rappellerons l'origine historique de l'article 31 et la genese du litige qui etait au centre de l'affaire MMF. Ensuite, nous survolerons les trois doctrines sur les droits aborigenes des Metis ainsi que leur role dans la jurisprudence, notamment celle du peuple aborigene distinct et celle de la boite vide dans les arrets Powley et Blais respectivement. Nous verrons par la suite comment le raisonnement de Blais, et donc la logique de la doctrine de la boite vide, a joue un role dans l'affaire MMF. A cette etape, nous allons revenir sur les ratio decidendi de la Cour dans Powley et notamment sur la notion d'>, pour montrer que, bien que parfaitement legitime d'un point de vue juridique, elle est peu satisfaisante pour resoudre l'aporie de l'idee de droits > d'un peuple qui n'est pas ici > et ainsi repondre aux critiques qui ont ete formulees a son egard. Afin d'y repondre, nous poserons d'abord quelques jalons de ce que nous appellerons ici > a partir des regles d'interpretation des lois bilingues dans le but de solidifier les fondements de l'edifice jurisprudentiel sur lesquels reposent les droits des Metis. Dans une tentative de resoudre l'aporie entre Blais et Powley, nous essaierons ensuite de montrer que cette doctrine nous permet de faire une lecture plus coherente de la jurisprudence, et, notamment, de concilier les propos de la Cour supreme du Canada dans l'arret Blais avec ceux de Powley. Pour conclure, nous reviendrons a l'analyse du juge MacInnes de l'article 31 dans MMF pour demontrer la pertinence de cette doctrine quant a l'interpretation des droits fonciers des Metis. Enfin, cet article se veut egalement une contribution francophone a la common law et, plus particulierement, au Manitoba ou nos ancetres metis reussirent a imposer le francais comme langue officielle de la branche judiciaire de l'Etat a l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba.

2. L'ARTICLE 31 DE LA LOI DE 1870 SUR LE MANITOBA

   En 1870, la population du District d'Assiniboia comptait 5 757 Metis francophones, 4 083 Metis anglophones, 1 565 Blancs et 558 Amerindiens > (settled Indians), pour un total de 11 963 ames (16). Dans le but de resister a l'annexion unilaterale de l'etablissement de la Riviere Rouge a la federation canadienne et de forcer le gouvernement federal a negocier les conditions d'entree, les Metis empecherent le lieutenant-gouverneur designe d'entrer sur le territoire et formerent un gouvernement provisoire. Depuis le debut du XIXe siecle, les Metis francophones pretendaient avoir herite un titre derive de leurs ancetres amerindiens et ils reclamerent, lors de la Resistance en 1869-1870, une reconnaissance officielle de ce droit foncier collectif. Lors des negociations entre les trois delegues du gouvernement provisoire et les representants du gouvernement federal, un des delegues, l'abbe Noel-Joseph Ritchot, insista sur la concession d'une enclave territoriale pour les Metis en guise de compensation pour l'extinction de leur titre > derive. Meme si les representants de la Puissance se montrerent peu receptifs a cette exigence, ils finirent par ceder. L'article 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba mit de cote 1,4 million d'acres de terres federales > dans le but d'eteindre >.

   Des cette epoque, les Metis et leurs representants commencerent a se plaindre des delais et de la methode de la mise en oeuvre de l'article 31 par le gouvernement federal (17). Avec arrivee massive de migrants anglo-protestants de l'Ontario, les Metis perdirent leur influence dans la Legislature de la province et consequemment tout pouvoir politique pour proteger leurs terres (18). La Commission of Inquiry into the Administration of Justice as to Infant Lands and Estates du Manitoba confirma les accusations de fraude et de corruption dans le...