Les categories juridiques et la qualification: une approche cognitive.

• Author: Cum, Michelle

Le present article integre l'apport de la methodologie du droit et des sciences cognitives, afin d'eclairer le processus explicite de qualification juridique et son role implicite dans la pensee. La qualification, qui consiste a rattacher les faits a une categorie juridique, s'opere d'abord inconsciemment : c'est la qualification implicite. Il faut parfois justifier la qualification retenue : c'est la qualification explicite. La theorie du prototype, la theorie des exemplaires et la theorie des theories peuvent expliquer la qualification implicite, tandis que la qualification explicite se fonde sur la definition, les precedents, le regime juridique et les connaissances associees.

Dans toute hierarchie de concepts, ceux d'un niveau intermediaire, appele niveau de base, sont preferes pour l'accomplissement de plusieurs taches cognitives. Les concepts de ce niveau sont vraisemblablement plus faciles a appliquer et plus accessibles pour les juristes debutants. Deux experiences en categorisation juridique montrent que le niveau de base varie selon les domaines du droit. Elles indiquent que la formation de common law favorise une representation plus efficace des categories juridiques, ce qui peut s'expliquer par l'importance accordee a la selection et a l'analyse des faits. Les categories juridiques induisent la formation de stereotypes qui jouent un role occulte dans le raisonnement : c'est le principal revers de l'action reductrice et simplificatrice des categories juridiques.

This article focuses on research in legal methodology and the cognitive sciences, in order to elucidate the explicit process of legal characterization (or classification) and its implicit role in reasoning. Legal characterization, which involves matching the facts to a legal category, operates first at an unconscious level --this is implicit characterization. It may then be necessary to revise or justify one's choice--this is explicit characterization. While prototype, exemplar and theory theories can account for implicit legal characterization, explicit characterization relies on definitions, legal precedents, legal rules, and related knowledge.

In all hierarchies of concepts, those at an intermediary level of description--known as the basic level--are preferred for accomplishing various cognitive tasks. Basic-level concepts are seemingly easier to grasp and to apply by novices and non-jurists. Two experiments in legal categorisation demonstrate that the basic level varies according to the area of law. They also show that jurists trained in the common law acquire a more effective representation of legal categories, probably due to the importance accorded to the selection and analysis of facts. The primary drawback of legal categories is that they enable the formation of stereotypes that play a concealed role in legal reasoning.

Introduction I. La categorie juridique A. Un ensemble de situations factuelles B. Un regime juridique C. Definition et representation II. La qualification juridique A. La qualification distinguee de l'interpretation et de la subsomption B. La qualification implicite 1. La theorie du prototype 2. La theorie des exemplaires 3. La theorie des theories C. La qualification explicite 1. L'approche analytique 2. L'approche instrumentale III. La classification des categories juridiques A. La structure des classifications juridiques B. L'importance du niveau de base C. Deux experiences en categorisation juridique 1. Breve description 2. Principaux resultats IV. Perspectives critiques A. L'indetermination des categories juridiques B. La rigidite des categories juridiques et la critique de la Begriffsjurisprudenz C L'influence occulte des prejuges et des stereotypes Conclusion Introduction

En methodologie du droit, de nombreux ecrits sont consacres a l'inventaire des sources du droit (la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine) et a l'interpretation des textes juridiques; tres peu aux categories juridiques et a la qualification. Avant d'interpreter les regles de droit afin de les appliquer au probleme a resoudre, il faut pourtant avoir repere ces regles. Pour cela, il ne suffit pas de savoir quelles sont toutes les sources possibles du droit : il faut identifier celles qui sont pertinentes. La qualification juridique des faits permet d'orienter le juriste vers celles-ci.

La qualification consiste a rattacher les faits a l'origine du probleme a une categorie juridique (par exemple, un brevet, une vente, un vol); la categorie juridique indique ensuite quelles sont les regles applicables. L'operation de qualification revet la meme importance en droit que le diagnostic en medecine. Elle est difficile a theoriser en raison de son caractere le plus souvent implicite. Puisque la qualification fait consensus dans un grand nombre de cas, il a longtemps semble inutile de s'y attarder.

Les recherches en sciences cognitives ont montre que la categorisation est loin d'etre banale. Il s'agit d'un processus complexe, qui joue un role fondamental dans la pensee. En outre, ces recherches eclairent la structure des concepts, du moins la representation mentale que nous en avons.

Le tout premier colloque consacre aux sciences cognitives a ete organise a l'ete 1956 sur le campus de Dartmouth College. Les informaticiens Allen Newell, John McCarthy et Marvin Minsky, le mathematicien Claude Shannon, l'economiste et psychologue Herbert Simon (laureat du prix Nobel d'economie en 1978), le linguiste Noam Chomsky, les psychologues George Miller et John Swets et les neurobiologistes David Hubel et Torsten Wiesel (laureats du prix Nobel de physiologie en 1981) y ont tous participe. Les sciences cognitives regroupent un ensemble de disciplines scientifiques dediees a la description, a l'explication et a la simulation des mecanismes de la pensee. Des avancees rapides ont pu etre realisees gr ace a la modelisation par ordinateur. D'abord associees aux sciences cognitives, les recherches sur l'intelligence artificielle s'en sont progressivement eloignees, en se tournant davantage vers la recherche appliquee (1).

La categorisation s'est rapidement imposee comme l'un des themes centraux des recherches en sciences cognitives. La formation de categories a pour principales fonctions de reduire la complexite du reel, d'aider au raisonnement (par exemple, permettre l'inference des regles applicables), et de permettre a l'individu d'acquerir, de memoriser et de communiquer plus facilement les connaissances et l'experience acquises.

De plus en plus, les juristes prennent conscience de l'apport des sciences cognitives et de la pertinence des recherches en categorisation. Cependant, ils se contentent encore, le plus souvent, de references passageres a ces recherches (2). Tres peu d'auteurs ont etudie en profondeur la dimension cognitive du raisonnement juridique (3), et certains nous semblent avoir mal integre cet apport. Il faut prendre garde de ne pas s'appuyer sur une theorie en particulier (par exemple, la theorie du prototype) et se mefier des representations trop simplistes. Une bonne connaissance de la litterature et une appreciation juste de la portee et des limites des resultats de recherche qui y sont rapportes s'averent essentielles pour determiner les conclusions provisoirement valides qu'il est possible d'en tirer.

Nous avons mene un projet de recherche interdisciplinaire sur les categories juridiques et la qualification, qui comporte une revue de litterature en psychologie cognitive et en droit, ainsi que deux experiences en categorisation juridique. Ces recherches, qui avaient pour but precis d'etudier la qualification juridique des faits, eclairent les fonctions cognitives des categories juridiques, qui demeurent a ce jour peu accessibles pour les juristes. En effet, les categories juridiques interviennent souvent de maniere inconsciente et automatique dans le raisonnement, ainsi que le soulignent Anthony Amsterdam et Jerome Bruner :

First, the human capacity to categorize seems inexhaustible, irreducible, and often unpredictable: human beings armed with categories can cut the universe into so many and such myriad shapes that it is difficult to figure out a common modus operandi in what they're doing. Second, we human beings seem strangely unconscious--sometimes almost totally unaware--of many of the common categories that figure in our cognitive activities [...]. We experience the world as categorized and simply take this experience for granted, as given. Perhaps this is because categorizing in the process of the super-swift act of perceiving is too automatic to be caught by consciousness. So, like the early pre-Socratic philosophers, we fall into believing that things come into our minds from the outside already categorized as cabbages, kings, equilateral triangles [italiques dans l'original]. (4) L'approche cognitive attire l'attention sur le role implicite des categories juridiques dans la formation des juristes, dans la structuration du savoir, dans la communication juridique, et dans la recherche de solutions. Les categories synthetisent l'information en la reduisant, et permettent de s'orienter au sein du systeme juridique. Une meilleure comprehension de leur role parait essentielle pour composer avec la complexite croissante des ordres juridiques contemporains et avec la proliferation inedite de la documentation juridique (5).

Le present article rend compte de notre revue de litterature et, de maniere sommaire, des principaux resultats des experiences que nous avons menees, dont la presentation detaillee fera l'objet d'une publication distincte. Notre objectif est de contribuer a une meilleure connaissance des categories juridiques et de la qualification, en tenant compte des traditions juridiques du droit civil et de la common law. La classification des categories juridiques sera brievement abordee, en raison de son role dans la qualification. Elle meriterait toutefois une etude a part entiere, a laquelle la premiere...