Centenaire de la << Loi La Vergne >>.

• Author: Morin, Jacques Carl
• Position: Armand La Vergne, l'un des fondateurs de la Ligue nationaliste

Intitulée à l'origine Acte de l'Amérique du Nord britannique, la Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d'employer le français ou l'anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

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La Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d'employer le français ou l'anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

C'est bien peu pour assurer la préservation et l'épanouissement de la langue française au Canada, plus particulièrement au Québec. Armand La Vergne, l'un des fondateurs de la Ligue nationaliste en 1903, en est bien conscient.

Bien que le but premier de la Ligue soit de défendre l'autonomie politique, commerciale et militaire du Canada face à l'impérialisme britannique, son programme comprend deux points touchant directement ou indirectement la langue, soit le respect du principe de la dualité des langues et du droit des minorités à des écoles séparées, d'une part, et la liberté absolue de réglementer notre immigration du point de vue exclusif des intérêts des francophones, d'autre part (1).

Aux élections fédérales de 1904, La Vergne, âgé de 24 ans, admis au Barreau du Québec l'année précédente, brigue les suffrages sous l'étiquette libérale dans la circonscription de Montmagny, avec la bénédiction du premier ministre Wilfrid Laurier et de Henri Bourassa, député libéral de Labelle aux Communes. Il remporte la victoire et devient ainsi le premier membre de la Ligue nationaliste à être élu député.

Le 25 février 1907, La Vergne dépose à la Chambre des communes, non pas un projet de loi, comme plusieurs l'ont écrit (2), mais une résolution qui se lit dans ces termes :

La Chambre déclare qu'il est dans l'intérêt bien entendu du Dominion et conforme à l'esprit du contrat d'union de 1867 que la langue française, dont l'emploi est officiel en vertu de la Constitution, soit mise sur un pied d'égalité avec l'anglais dans toutes les matières d'intérêt public, notamment dans la frappe des monnaies et l'administration du service postal (3). Les Communes n'y donneront pas suite, Laurier estimant notamment que > (4) ou encore qu'> (5).

Par la suite, La Vergne accusera le...