Chambre de communes.

AuthorChaplin, Andrew Bartholomew
PositionArticle Vedette

Le présent compte rendu porte sur la suite de la première session de la 42e législation, soit de juillet à septembre 2019.

La Chambre a fait relâche pour l'été à compter du jeudi 20 juin après avoir convenu que l'ajournement prendrait fin le lundi 16 septembre. Le mercredi 11 septembre, le Conseil privé a recommandé à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement afin de tenir la 43e élection générale le lundi 21 octobre et de convoquer la Chambre des communes le lundi 18 novembre après le retour des brefs.

Comités

Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, quatre membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ont demandé que le président convoque une réunion pour envisager de se pencher sur la fuite de données du Groupe Desjardins. Le Comité s'est réuni le lundi 15 juillet et, après avoir convenu d'examiner la fuite, s'est mis à entendre immédiatement des témoins de la Gendarmerie royale du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, du ministère de l'Emploi et du Développement social, de l'Agence du revenu du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et du Groupe Desjardins. A la dissolution, le Comité n'avait pas déterminé la façon de poursuivre l'étude.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne s'est réuni le mercredi 25 juillet pour étudier la...

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