Chambre des communes.

• Author: Thomas Hall

Le 16 mai, lorsque le chef de l'Opposition, M. Michel Gauthier, a ouvert le debat sur une motion de l'Opposition proposee dans le cadre des travaux des subsides, il a annonce qu'il divisait en deux le temps de parole accorde aux deputes de son groupe. Cela voulait dire que le deuxieme orateur serait aussi du Bloc Quebecois et qu'il pourrait proposer un amendement a la motion. En consequence, la gouvernement a invoque le Reglement, pretendant que ce n'etait pas une interpretation legitime du paragraphe 43(2) du Reglement, qui autorise le partage du temps de parole de 20 minutes entre deux deputes du meme groupe. Le president suppleant, M. Bob Kilger, a par la suite rappele a la Chambre qu'il etait devenu courant les jours des subsides que des deputes se divisent le temps du premier discours, et qu'il y avait deja eu d'autres cas ou deux deputes avaient propose chacun une motion lorsqu'ils partageaient leur temps de parole. Il a alors conclu que le Reglement et l'usage permettaient que le motionnaire partage son temps de parole avec un autre depute qui peut proposer un amendement. Il a ajoute que le Comite de la procedure et des affaires de la Chambre pourrait revoir le libelle du Reglement si la Chambre n'etait pas d'accord avec cette facon de proceder.

Le 18 juin, le President a statue sur un rappel au Reglement de M. Ray Speaker, qui mettait en question la recevabilite d'un projet de motion d'initiative parlementaire depose par M. Don Boudria. Ce projet de motion, qui n'etait pas designe pour faire l'objet d'un vote, accusait M. Speaker de tenter d'exercer des pressions sur le President pour le forcer a reconnaitre le Parti reformiste comme l'Opposition officielle et precisait que cela constituait un outrage a la Chambre. Le President a declare qu'une motion de ce genre etait conforme aux regles concernant les initiatives parlementaires et que la presidence n'avait pas le pouvoir de la soumettre au vote. Il ajoutait que la >. M. Speaker a immediatement souleve une question de privilege qui, si elle avait ete jugee fondee a premiere vue, aurait ete une facon de regler l'accusation portee contre lui, en autorisant une mise aux voix. Il pretendait qu'en laissant la question en suspens, on portait gravement atteinte a sa reputation. Apres avoir entendu d'autres deputes, le President a pris la question en delibere. Lorsqu'il est revenu sur ce point le 20 juin, le President a rappele a la Chambre que d'autres motions d'initiative parlementaire...