Chambre des communes.

• Author: Sokolyk, Gary
• Position: ASSEMBL

A plusieurs reprises au cours des derniers mois de 2006, des questions politiques de nature délicate ont attiré l'attention de la population canadienne par suite d'initiatives prises par le gouvernement à la Chambre des communes.

Il y a tout d'abord eu le > du Québec. Le 22 novembre, le premier ministre Stephen Harper a contrecarré une motion de crédits du Bloc Québécois portant >, en annonçant l'intention du gouvernement d'inscrire au Feuilleton une motion portant >. En réponse à cette annonce, les chefs du Parti libéral et du NPD ont pris la parole pour offrir l'appui sans réserve de leur parti à la motion du gouvernement.

On a débattu la motion du Bloc Québécois le 23 novembre, et la motion correspondante du gouvernement, le jour suivant. Le gouvernement a accéléré l'étude de sa propre motion en proposant la question préalable et en donnant avis d'une motion de clôture conformément à l'article 57 du Règlement. Après l'adoption (avec dissidence) de la motion de clôture, le débat s'est poursuivi le lundi 27 novembre jusqu'à 20 h, puis la motion a été adoptée à une écrasante majorité (voix pour : 265; voix contre : 16). Ce résultat est attribuable à une décision tardive du Bloc Québécois de voter par l'affirmative. Le même jour, sa propre motion a été rejetée de manière décisive (voix pour : 48; voix contre : 233).

Le débat sur la > a fait une victime, le président du Conseil privé du Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports, Michael Chong, qui a démissionné du Cabinet afin de pouvoir s'abstenir de voter. Il a déclaré que, s'il appuyait le gouvernement et ses politiques, la motion sur la > entrait en conflit avec sa croyance dans un nationalisme civique plutôt qu'ethnique.

La motion prévue du gouvernement sur la réouverture du débat concernant le mariage homosexuel a été présentée sans tambour ni trompette, débattue rapidement et rejetée (voix pour : 175; voix contre : 123) dans un vote par appel nominal tenu le 7 décembre. Les députés conservateurs pouvaient voter librement, et 13 d'entre eux, dont six ministres, se sont opposés à la motion. Faisant observer que le gouvernement avait tenu sa promesse de sonder la volonté de la Chambre à cet égard, le premier ministre a déclaré le dossier clos.

À la suite de l'ajoumement (du 29 novembre au 1er décembre) qui a lieu habituellement lors d'un congrès à la direction d'un parti, Stéphane Dion a, le 4 décembre, pris pour la première fois la parole à la Chambre à titre de chef du Parti libéral, en posant au premier ministre une question sur la fermeture de bureaux de Condition féminine.

Au cours des premières semaines qu'il a passées à la tête du Parti libéral, M. Dion a perdu deux membres de son caucus. Wajid Khan (Mississauga) a annoncé sa décision de joindre les rangs des conservateurs lors d'une conférence de presse tenue le 5 janvier. M. Khan a attribué sa décision à son désir de continuer à jouer le rôle de conseiller spécial du premier ministre sur les affaires du Moyen-Orient. Le 11 janvier, Jean Lapierre (Outremont) a rendu publique sa décision d'accepter une offre d'emploi dans le secteur privé, sa démission devant entrer en vigueur avant la reprise des travaux de la Chambre, le 29 janvier 2007.

Projets de loi

Le 9 novembre, on a créé un comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-27 (Loi modifiant le Code criminel [délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l 'ordre public]) en adoptant une motion d'adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le jour suivant, conformément au paragraphe 113(2) du Règlement, le président a nommé Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard, lib.) à la présidence du Comité. Au moment d'écrire ces lignes, le Comité ne s'était pas encore réuni.

Le 3 novembre, la Chambre a adopté une version profondément modifiée du projet de loi C-9 (Loi modifiant le Code criminel [emprisonnement avec sursis]). On avait restreint la portée de ses dispositions de façon qu 'elles s'appliquent uniquement aux auteurs de crimes violents graves et aux délinquants sexuels.

...