Chambre des communes.

• Author: G
• Position: Rapports l

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Au retour de l'ajournement des Fêtes, une hausse de la fièvre électorale s'est emparée de la Chambre des communes, alors que la confiance à l'endroit du gouvernement a été plusieurs fois mise à l'épreuve. Le gouvernement n'a été défait sur aucune de ces motions, du fait que la plupart des députés de l'opposition officielle se sont abstenus de voter.

L'amendement libéral sur le budget déposé le 28 février 2008 par le ministre des Finances, Jim Flaherty, a été défait le 3 mars. Le lendemain, la motion principale d'approbation du budget a été adoptée.

Une autre question de confiance concernait une motion du gouvernement prolongeant la mission du Canada en Afghanistan. Un amendement proposé par le Parti libéral, rendu public peu après, a alors exposé les conditions préalables à son appui à la prolongation de la mission. Le 21 février, une nouvelle motion du gouvernement sur l'Afghanistan a été déposée, semblable à la première, mais intégrant certaines des exigences de l'opposition officielle. Cette dernière motion a fait l'objet d'un vote le 13 mars et a été adoptée avec l'appui de l'opposition officielle.

Une autre épreuve de confiance a pris la forme d'une motion invitant le Sénat à adopter le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence avant le 1er mars. La motion a été adoptée le 12 février. Le Sénat a adopté le projet de loi C-2 le 27 février et le texte a reçu la sanction royale le lendemain.

Le 10 mars, une motion de l'opposition, proposée par le chef du NPD Jack Layton, a, elle aussi, mis à l'épreuve la confiance de la Chambre à l'égard du gouvernement. La motion, qui portait sur les changements climatiques, a été rejetée.

M. Flaherty a déposé le jour suivant un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé en février. Le gouvernement a annoncé que cette motion constituait une question de confiance. Le député libéral Dan McTeague a alors invoqué le Règlement pour demander à la présidence de déclarer irrecevable l'inclusion de dispositions affectant le projet de loi qu'il parraine, soit le projet C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). En effet, ces dispositions prévoient l'annulation du projet de loi, même si le Sénat l'adoptait. Le projet de loi C-253 est actuellement étudié par le Sénat.

Le 13 mars, le président a rendu sa décision au sujet de la recevabilité de cette motion. Il a conclu qu'elle ne posait pas de problème du point de vue de la procédure et que la Chambre avait connu des précédents dans le contexte desquels des projets de lois connexes ou même contradictoires avaient fait l'objet d'un vote durant la même session. Pour ces raisons, il a déclaré que la motion de voies et moyens était recevable sous cette forme. La motion a été mise aux voix et adoptée.

Le 10...