Chambre des communes.

• Author: Sokolyk, Gary
• Position: Rapports l

La première session, de la nouvelle législature ajusqu ici témoigné de la détermination du gouvernement conservateur, malgré sa faible majorité relative à la Chambre, à déposer, débattre et adopter rapidement des lois conformes à ses principales promesses électorales.

La réélection de Peter Milliken au poste de président de la Chambre des communes le 3 avril 2006 a marqué le début de la 39e législature. Le président Milliken était l'un de trois candidats, tous libéraux. Vingt ans se sont écoulés depuis que les députés ont élu pour la première fois un président (John Fraser) au vote secret. C'était le 30 septembre 1986.

Le discours du Trône (4 avril 2006), environ deux fois plus court que d'habitude, a rendu compte de la détermination du gouvernement à exécuter de façon précise cinq promesses électorales principales : la réduction de la TPS, l'envoi d'argent aux parents pour la garde des enfants, le durcissement des peines pour les coupables de crimes violents, l'instauration de nouvelles règles sur la responsabilisation du gouvernement et la présentation d'excuses aux Chinois qui ont dû payer la taxe d'entrée.

Au cours du débat concernant la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône, les députés de l'opposition ont surtout critiqué le manque de détails du discours. L'amendement et le sous-amendement de la motion n'ont cependant pas directement contesté le programme déclaré du gouvernement. Le sixième et dernier jour du débat, la motion a été adoptée, avec ses modifications, sans recours à un vote par appel nominal.

Le 1er mai, le premier ministre a annoncé la nomination de John Major, juge de la Cour suprême à la retraite, à la présidence d'une commission chargée de faire enquête sur l'explosion de l'avion du vol 182 d'Air India. Créée aux termes de la partie I de la Loi sur les enquêtes, la Commission enquêtera sur certains aspects de l'explosion de l'avion d'Air India en 1985 et notamment sur certaines questions fondamentales soulevées dans le rapport remis par Bob Rae en novembre 2005.

Le 2 mai, Joe Flaherty, ministre des Finances, a présenté le Budget du gouvernement conservateur à la Chambre. Il a annoncé diverses coupures, notamment la réduction de un pour cent de la TPS à partir du 1er juillet 2006. Le Budget prévoit également le financement d'un >, promesse électorale de premier plan.

Fortement rejeté par les libéraux et les néo-démocrates, le Budget a été appuyé par le Bloc Québecois, qui a ainsi garanti l'adoption de la motion nécessaire. Le gouvernement a agi rapidement, déposant la loi habilitante habituelle (projet de loi C-13), qui a fait l'objet d'une troisième lecture et été adoptée sommairement le 6 juin, en raison d'une incertitude procédurale dans tous les camps. Pour compenser, on a proposé, débattu et considéré comme retirée à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement la motion >. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin.

Le 17 mai, après six heures de débat sur une motion du gouvernement en vue de prolonger de deux ans le déploiement de troupes canadiennes en Afghanistan, dont le mandat se serait sinon terminé en février 2007, la motion a été adoptée à une faible majorité (149 contre 145), grâce au Parti libéral, qui avait permis à ses membres de voter en leur âme et conscience.

Le jeudi 15 juin, le premier ministre a annoncé, dans une déclaration à la Chambre, que le Canada verserait 15 millions de dollars à la Banque asiatique de développement pour aider l'Afghanistan à reconstruire ses systèmes d'irrigation dans les zones rurales.

Le 22 juin, dernier jour de séance avant l'ajournement estival, le premier ministre a demandé la parole pour présenter des excuses et promettre une réparation financière concernant la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois de 1885 à 1923. Les dirigeants du Parti libéral, du Bloc Québécois et de NPD ont prononcé des déclarations à l'appui de ces excuses officielles.

Lois

Un certain nombre d'initiatives législatives importantes ont été prises au cours de la première session de la 39e législature.

* Le projet de loi C-2 (Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence...