Chambre des communes.

• Author: Hall, Nancy
• Position: Rapports l

L'annonce récente du premier ministre Jean Chrétien, dans laquelle il confirmait qu'il quitterait son poste le 12 décembre 2003, a marqué la fin de ses 40 ans à la Chambre des communes. Tout semblait indiquer qu'il partirait avant février 2004, date qu'il avait annoncée auparavant, mais la confirmation est survenue seulement lorsque le premier ministre sortant a rencontré Paul Martin à Ottawa après le congrès libéral qui s'est tenu à la mi-novembre.

Plusieurs projets de loi ont franchi les étapes de la Chambre des communes et du Sénat à la fin d'octobre et au début de novembre, lorsque les rumeurs de prorogation circulaient. Le jeudi 6 novembre, un porte-parole de chaque parti a rendu hommage à M. Chrétien. C'est ainsi que Charles Caccia, le député libéral ayant le plus d'ancienneté, John Reynolds, leader à la Chambre de l'opposition officielle, Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, l'ancien premier ministre Joe Clark (PC) et Bill Blaikie, un des doyens des députés néo-démocrates, ont pris la parole. M. Chrétien a répondu à leurs hommages avec ce qui allait être son dernier discours à la Chambre en tant que premier ministre.

Projets de loi

Avant la prorogation de la Chambre des communes le 12 novembre, le premier ministre et son cabinet ont parrainé plusieurs projets de loi à la Chambre des communes et au Sénat, notamment:

* C-55, qui autorise le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour la période de terminant le 31 mars 2004,

* C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique,

* C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations),

* C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).

* C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence,

* C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés.

D'autres projets de loi sont morts au Feuilleton. On ignore pour le moment si le nouveau premier ministre les remettra à l'ordre du jour lorsque le Parlement reviendra, en janvier 2004. Il s'agit notamment du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, qui changerait la date d'entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale, du 25 août 2004 au Ie' avril 2004. La Chambre des communes a adopté le projet de loi le 23 octobre, mais le Sénat ne l'a pas fait avant la prorogation. Il devra être déposé de nouveau et adopté si M. Martin souhaite déclencher des élections au printemps avec la nouvelle carte électorale, qui comptera 308 circonscriptions. Le projet de loi C-53, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, a aussi été adopté à la Chambre des communes le 23 octobre, mais pas au Sénat.

Le programme d'éthique du premier ministre--le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et...