Chambre des communes.

• Author: Sokolyk, Gary
• Position: Rapports l

Étant donné que les sondages continuaient d'indiquer qu'aucun parti ne jouissait de l'appui nécessaire pour former un gouvernement majoritaire, il était clair pour la plupart des observateurs, dès la mi-mai, que ni le parti au pouvoir, ni les partis d'opposition, n'avaient envie d'aller en élections au printemps. Il s'en est suivi de plus en plus de rancoeur et d'obstruction. Cette obstruction s'est manifestée d'une manière particulièrement évidente dans les comités au sein desquels les députés des partis d'opposition étaient majoritaires. Les travaux de ces comités ont été perturbés, parfois par de l'obstructionnisme, du boycottage, l'annulation de réunions ou des votes de censure, ou encore parce que des députés du parti au pouvoir ont refusé d'être élus à la présidence des comités en question.

Des tensions ont aussi surgi entre les deux chambres. Elles ont atteint leur paroxysme le 19 juin 2007, lorsque le Sénat a adopté un rapport (présenté le 12 juin) recommandant que le projet de loi S-4 (Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 [durée du mandat des sénateurs]), tel qu'amendé, ne soit pas lu une troisième fois tant que la Cour suprême du Canada ne se serait pas prononcée sur sa constitutionnalité. Cette décision a eu pour effet de neutraliser cet élément clé de l'initiative gouvernementale de réforme du Sénat.

En juin, plusieurs projets de loi d'initiative gouvernementale n'avaient pas encore franchi l'étape de l'adoption par le Sénat mais, en toute fin de session, neuf projets de loi non controversés ont finalement fait l'objet d'une adoption accélérée. Le projet de loi C-52 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007) a aussi été adopté.

L'ancien ministre libéral et chef de l'opposition par intérim, Bill Graham, s'est levé en Chambre le 19 juin pour annoncer sa démission le 2 juillet. Cette annonce a suscité un rare moment d'harmonie et de civilité à la Chambre, alors que des représentants de tous les partis se sont levés pour rendre hommage à ce collègue estimé de tous. Depuis la démission de M. Graham, quatre autres députés ont démissionné. Par conséquent, compte tenu du fait que d'autres sièges étaient déjà vacants, plusieurs élections partielles vont être tenues cet automne, dont les deux qui ont été annoncées pour le 17 septembre au Québec.

À l'approche du congé d'été, de la résistance s'est manifestée par rapport à l'adoption du projet de loi budgétaire, le projet de loi C-52. Ce mouvement d'opposition a été stimulé par trois premiers ministres provinciaux insatisfaits des mesures budgétaires touchant les paiements de péréquation. L'opposition a été amplifiée par la décision du député Bill Casey, conservateur de la Nouvelle-Écosse, de voter en Chambre, le 5 juin, contre la motion d'acceptation de ce projet de loi à l'étape du rapport, avec pour résultat qu'il a été expulsé du caucus conservateur et qu'il siège maintenant comme indépendant.

L'aversion générale pour la crise de confiance qui aurait inévitablement suivi le rejet du projet de loi C-52 a fait en sorte que ce dernier a été fait l'objet d'une troisième lecture et adopté le 12 juin. L'adoption du projet de loi a sans doute aussi été motivée par le fait que le gouvernement avait insisté sur le fait qu'il n'hésiterait pas à rappeler les députés en Chambre durant l'été si le projet de loi n'était pas adopté par le Sénat en temps opportun et sans amendement.

La collaboration du Sénat dans ce dossier a permis à la Chambre de communes d'ajourner ses travaux le...