Chambre des communes.

AuthorGagnon, David
PositionRapports l

Le 18 novembre 2008, après avoir prêté le serment d'office, les nouveaux députés ont assisté à l'ouverture de la 40e législature. Comme première tâche, ceux-ci se devaient d'élire un nouveau président parmi huit candidats. Peter Milliken s'est fait réélire au cinquième tour de scrutin, gagnant ainsi son quatrième mandat d'affilée à titre de président de la Chambre.

Le lendemain, a eu lieu le discours du Trône dans lequel le gouvernement conservateur de Stephen Harper a présenté un plan en cinq points pour protéger l'économie et un projet de réforme de certaines institutions fédérales. De retour à la Chambre, sur motion du premier ministre, le traditionnel projet de loi pro forma (C-1) a été déposé et lu pour une première fois. Comme nouveauté, le premier ministre a déposé une copie du projet de loi, qui a pour but d'affirmer l'indépendance de la Chambre des communes.

Le débat de la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône s'est déroulé sans incident. Après qu'il a été ordonné de façon unanime qu'il soit mis à l'étude au troisième desdits jours (plutôt qu'au deuxième, conformément au Règlement), le sous-amendement a été rejeté. Quant à l'amendement, il a été adopté le quatrième desdits jours.

Le 21 novembre, le président a proposé qu'Andrew Scheer soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, que Denise Savoie soit nommée vice-présidente des comités pléniers de la Chambre et que Barry Devolin soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers. Chacune de ces motions a été adoptée.

Le 27 novembre, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté l'Énoncé économique et financier du gouvernement. Les trois partis d'opposition ont indiqué qu'ils n'appuieraient pas l'Énoncé et ont manifesté le désir de former un gouvernement de coalition prêt à remplacer le gouvernement conservateur. Le 4 décembre, après seulement 13 jours de séance depuis le commencement de la session, la gouverneure générale a prorogé le Parlement jusqu'au 26 janvier 2009, à la demande du premier ministre.

Ce jour-là, la gouverneure générale a ouvert officiellement la 2e session de la 40e législature en prononçant le discours du Trône. Celuici a été plus court que d'habitude et s'est concentré sur un thème majeur : l'économie. Le même jour, le premier ministre a demandé et obtenu le consentement unanime pour que le projet de loi pro forma (C-1) soit imprimé, après avoir été déposé et lu une première fois.

La vice-présidente et le...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT