Chambre des communes.

• Author: Bernier, Richard
• Position: Rapports législatifs - Report

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La premiere session de la [41.sup.e] legislature s'est amorcee le 2 juin 2011, a ete interrompue pour l'ete le 23 juin, et a repris le 19 septembre. Le president Andrew Scheer a avise la Chambre que la circonscription de Toronto--Danforth n'avait desormais plus de representant en raison du deces de Jack Layton, ancien chef du Nouveau Parti democratique (NPD) et chef de l'opposition officielle. (M. Layton avait demissionne de ces postes le 25 juillet pour des raisons de sante).

Nyeole Turmel, chef de l'opposition, le premier ministre Stephen Harper et Bob Rae, chef interimaire du Parti liberal, ont prononce une allocution a la memoire de M. Layton. Meme s'ils sont membres de partis qui ne sont pas officiellement reconnus a la Chambre, Louis Plamondon et Elizabeth May ont pu aussi lui rendre hommage. Olivia Chow, veuve de M. Layton, a exprime sa gratitude pour tout le soutien qu'elle a recu durant cette periode difficile. Apres que le president a conclu l'hommage, la Chambre a observe un moment de silence.

Legislation

Des amendements motives--l'un des rares types d'amendements qui peuvent etre presentes a une motion de deuxieme lecture d'un projet de loi--ont ete proposes pour les quatre projets de loi suivants : le C-10, Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme; le C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur; le C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matiere de commercialisation, et le C-19, Loi sur l'abolition du registre d'armes d'epaule. Tous ces amendements motives ont ete rejetes.

La Chambre a adopte des motions d'attribution de temps a l'etape de la deuxieme lecture de plusieurs projets de loi : le C-10 (deux autres jours), le C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'economie et de l'emploi au Canada (trois autres jours), le C-18 (deux autres jours), et le C 19 (trois autres jours).

Les 27 et 28 septembre, pendant les deliberations sur la motion de deuxieme lecture du projet de loi C-10, les deputes neodemocrates David Christopherson, Joe Comartin, Paul Dewar et Jasbir Sandhu ont demande le consentement unanime de la Chambre pour presenter des motions visant a scinder le texte selon divers themes, chacun devant faire l'objet d'un debat et d'un vote distincts. Aucun des deputes n'a obtenu le consentement unanime.

Le 26 octobre, durant les affaires courantes, Jack Harris a presente une motion d'instruction pour permettre au Comite permanent de la justice et des droits...