Chambre des communes.

• Author: Bose, Caroline
• Position: Rapports législatifs - Report

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A près la relâche de l'été, la première session de la 41e législature a repris ses travaux le 19 septembre 2011. Par consentement unanime, elle a ajourné pour la relâche d'hiver le 15 décembre. La Chambre devrait reprendre ses travaux le 30 janvier 2012. Les renseignements qui suivent couvrent la période allant du 1er novembre 2011 au 29 janvier 2012.

Législation

Une motion d'attribution de temps a été adoptée à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable, et aux étapes du rapport et de la troisième lecture des projets de loi suivants : C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés; C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada; C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, et C-20.

Le 7 décembre, après son adoption par le Sénat, le projet de loi d'intérêt privé S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, a été adopté par la Chambre de communes. Il a reçu la sanction royale par déclaration écrite le lendemain. Ont également reçu la sanction royale pendant cette période les projets de loi suivants: C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada; C-16, Loi sur l'inamovibilité des juges militaires; C-18; C-20; C-22, Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine des Eeyou; C-29, Loi d'affectation de crédits no 3, 2011-2012; S-3, Loi d'harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil.

Procédures financières

Une motion de l'opposition présentée par Claude Gravelle concernant l'utilisation et l'exportation de l'amiante a été débattue le 31 octobre, puis défaite à la suite d'un vote par appel nominal le 1er novembre.

Le 17 novembre, le chef par intérim du Parti libéral, Bob Rae, a présenté une motion de l'opposition concernant les collectivités des Premières Nations. Au cours du débat, Carolyn Bennett a proposé une modification à la motion. La vice-présidente a précisé qu'une motion de l'opposition ne peut être amendée qu'avec le consentement de son parrain, consentement qui a été accordé immédiatement. Après le débat, l'amendement et la motion principale modifiée ont été adoptés.

Le 25 novembre, la Chambre a étudié une motion de l'opposition présentée par Joe Comartin demandant au président d'entreprendre une étude et de formuler des recommandations concernant la modification du Règlement en ce qui a trait à la clôture et à la limitation du débat. La motion a été rejetée à la suite d'un vote par appel nominal le 28 novembre.

Le 5 décembre était le septième et dernier jour...