Chambre des communes.

• Author: Agha, Samy
• Position: Rapports l

En mai et en juin, la Chambre a travaillé activement à la mise au point définitive du budget et à l'adoption de projets de loi. Le 11 juin 2009, Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé un document intitulé Le plan d'action économique du Canada--Deuxième rapport aux Canadiens--Juin 2009. Il s'agissait du deuxième volet des rapports d'étape ou << bulletins de rendement >> qui devaient être déposés conformément à l'amendement présenté par le Parti libéral à l'égard du budget, adopté le 3 février dernier.

Procédures financières

Le 4 mai, à la suite d'une motion du chef de l'opposition officielle, Michael Ignatieff, tous les crédits sous les rubriques Pêches et Océans ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 ont été retirés de leurs comités permanents respectifs et réputés renvoyés au comité plénier. Ces crédits ont été étudiés et sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport par le comité plénier les 14 et 28 mai, respectivement.

Le 29 mai, la motion du chef de l'opposition officielle voulant que l'étude du Budget principal des dépenses par le Comité permanent des finances soit prolongée au-delà du 31 mai a été réputée adoptée. Le comité n'a pas déposé son rapport à la Chambre avant l'ajournement d'été.

Le 19 juin, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, a été accepté. Le même jour, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2009-2010, déposé le 14 mai, a également été adopté. Les projets de loi C-48 et C-49 (Lois portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010) ont franchi toutes les étapes législatives le 19 juin et ont reçu la sanction royale le 23 juin.

Comme il a beaucoup été question, sur la colline du Parlement, de la possibilité d'élections à l'été, le 19 juin également, dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, le député de Wascana et leader parlementaire de l'opposition officielle, Ralph Goodale, a proposé l'adoption d'une motion visant à modifier temporairement le paragraphe 81(10) du Règlement d'ici la fin de l'année 2009. La motion, qui a été adoptée (214 voix pour et 82 contre), indique que, pour chaque période des subsides :

* le premier jour désigné sera, au plus tôt, le neuvième jour de séance de cette période et, au plus tard, le...