Chambre des communes.

• Author: Agha, Samy
• Position: Rapports l

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Dès son retour en Chambre le 14 septembre 2009, après le congé d'été, le Parlement a été pris d'assaut par des rumeurs d'élections. Le 1er septembre, le chef de l'opposition officielle, Michael Ignatieff, a déclaré que le Parti libéral ne pouvait plus appuyer le gouvernement et qu'il tenterait de le renverser à la première occasion.

Le premier vote de confiance envers le gouvernement est venu sous la forme d'une motion de voies et moyens visant à modifier certaines dispositions du budget. La motion concernait le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, qui ont été mentionnés dans le discours sur le budget. La motion a été adoptée le 18 septembre par un vote inscrit de 224 voix contre 74. Les libéraux ont voté contre la motion.

Le 28 septembre, le gouvernement a déposé Le plan d'action économique du Canada--Troisième rapport aux Canadiens --Septembre 2009. Conformément à l'ordre spécial émis le 19 juin 2009, la première journée de l'opposition de la période de crédits a eu lieu trois jours de séance plus tard, soit le 1er octobre. La motion de l'opposition officielle, selon laquelle >, a été défaite par un vote inscrit de 117 voix contre 144, alors que les libéraux et le Bloc Québécois l'ont appuyée. Le gouvernement survivait à un deuxième vote de confiance en autant de semaines de séance.

Le président

Le 12 octobre, Peter Milliken est devenu le président de la Chambre des communes ayant occupé ce poste le plus longtemps. Il a été élu président une première fois le 29 janvier 2001. Après la période des questions du 21 octobre, un représentant de chaque parti reconnu lui a rendu hommage afin de souligner cet exploit.

Mesures législatives et motions de procédure

Deux projets de loi qui pouvaient éventuellement donner lieu à un vote de confiance ont été présentés en septembre. Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, a été adopté par la Chambre avec l'appui du NPD le 3 novembre. Le lendemain, le Comité permanent des finances a fait rapport à la Chambre sur le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, qui avait été déposé au Parlement le 27 janvier 2009. Il n'a pas apporté d'amendements au projet de loi.

Le débat sur le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, s'est également poursuivi. En date du 9 octobre, le débat sur la motion portant deuxième lecture, de même que sur un amendement motivé et un sous-amendement qui avaient été présentés en juin, durait depuis plus de 25 heures.

Le sous-amendement a été défait le 7 octobre. Deux jours plus tard, le leader du gouvernement à la Chambre, Jay Hill, a demandé le consentement unanime pour proposer : > Le consentement unanime a été refusé. Le leader à la Chambre s'est alors prévalu des dispositions prévues à l'article 56.1 du Règlement selon lesquelles, dans le cas de toute motion pour affaire courante dont la présentation requiert le consentement unanime de la Chambre, un ministre peut, si ce consentement est refusé, demander que le président saisisse la Chambre de la question. La motion a donc été mise...