Chambre des communes.

• Author: Hawkes, Marielle
• Position: Rapports l

Le rapport qui suit couvre la période de janvier à la fin mars 2021.

Retour de la Chambre

La Chambre a repris ses activités le 25 janvier 2021. Au début de la séance, Mona Fortier (Ottawa--Vanier) a demandé et obtenu le consentement unanime pour l'adoption d'une motion visant à organiser les délibérations parlementaires jusqu'au 23 juin 2021. La motion était semblable à l'ordre spécial adopté en septembre 2020, avec des dispositions additionnelles reliées à l'application de vote électronique.

Application de vote électronique

L'ordre spécial adopté le 25 janvier 2021 chargeait l'Administration de la Chambre de commencer le processus d'inscription de tous les députés à l'application de vote électronique et de tenir deux simulations complètes en invitant tous les députés à participer. Pourvu que, après la tenue des deux simulations, le Président reçoive un avis des leaders à la Chambre de tous les partis reconnus à l'effet qu'ils sont satisfaits que l'application de vote électronique est prête à être utilisée, les votes électroniques seraient exprimés par l'entremise de l'application de vote à partir du jour de séance suivant.

Les députés ont participé à deux simulations de vote électronique à l'aide de l'application en février. Le 22 février 2021, Mark Gerretsen (Kingston et les îles) a demandé et obtenu un consentement unanime pour une motion visant à modifier l'ordre spécial du 25 janvier 2021, relativement au processus de vote électronique dans un contexte >. L'amendement de l'ordre spécial décrit comment les députés peuvent voter à distance s'ils rencontrent des problèmes techniques avec l'application de vote et un processus de vérification de l'identité d'un député si des inquiétudes sont exprimées pendant un vote.

Le 25 février 2021, le Président Anthony Rota (Nipissing--Timiskaming) a pris la parole pour informer la Chambre qu'il avait reçu un avis des leaders parlementaires de tous les partis reconnus selon lequel ils sont satisfaits de l'application de vote électronique et que cette dernière est prête à être utilisée. Le premier vote électronique via l'application a eu lieu le 8 mars 2021.

Procédure / Privilège

Questions de privilège

Le 16 février 2021, Elizabeth May (Saanich--Gulf Islands) a soulevé une question de privilège concernant la participation des députés indépendants et des députés des partis non reconnus à la période de questions orales. Mme May considère que son droit de poser des questions pour demander au gouvernement de rendre des comptes est violé parce que les députés indépendants et les partis non reconnus ne peuvent pas participer à la période de questions les mercredis, le jour où le premier ministre répond normalement à toutes les questions. Le Président a rendu sa décision le 23 février 2021, déclarant qu'il ne croit pas qu'il s'agisse d'une question de privilège, mais plutôt d'un rappel au Règlement. Il a également suggéré que le Comité permanent de la procédure et des...