Chambre des communes.

• Author: Chaplin, Andrew Bartholomew
• Position: Rapports l

La première session de la 42e législature s'est poursuivie et est ainsi devenue, dans l'histoire du Parlement du Canada, la deuxième plus longue session, juste après la première session de la 32e législature, au début des années 1980. L'actuelle session est également particulière en ce sens où les travaux parlementaires ont repris dans la Chambre provisoire aménagée dans l'édifice de l'Ouest, sur la Colline du Parlement, après que la rénovation de l'édifice du Centre a nécessité sa fermeture. Le Président, Geoff Regan (Halifax-Ouest), a fait remarquer qu'il ne s'agissait pas d'>. Le rapport ci-dessous couvre la période de janvier 2019 à la fin mars 2019.

Législation

Le mardi 5 février, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier), a déposé le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. La Chambre a renvoyé le projet de loi au Comité permanent du patrimoine canadien le mercredi 20 février, après que le gouvernement a eu recours à une motion d'attribution de temps. Le projet de loi prévoit la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones et >.

Dans un rapport, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait recommandé que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), inscrite au nom de Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), soit désigné non votable. M. Beaulieu avait indiqué au Président qu'il souhaitait en appeler de la décision à cet égard et, conformément à l'article 92(4) du Règlement, a soumis au Président une motion à cet effet signée par lui-même ainsi que par au moins cinq autres députés représentant la majorité des partis reconnus à la Chambre. Le vote secret s'est tenu les 29 et 30 janvier. La motion d'appel a été rejetée et le projet de loi a été désigné non votable.

Procédures financières

Le gouvernement a fait du mardi 19 mars le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars. L'Opposition officielle a donné avis de 61 crédits faisant l'objet d'opposition dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019, et de 196 crédits faisant l'objet d'opposition dans le Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020. La leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bardish Chagger (Waterloo), qui avait auparavant fixé la date...