Chambre des communes.

• Author: Macdonald, Julie-Anne
• Position: Rapports l

La première session de la 41e législature a été prorogée le 13 septembre 2013. Les travaux de la deuxième session ont commencé le 16 octobre 2013. L'information qui suit couvre la période du 1er août au 31 octobre 2013.

Discours du Trône

Le 16 octobre, le gouverneur général David Johnston a prononcé le discours du Trône au Sénat, avec pour thème Saisir l'occasion pour le Canada : prospérité et opportunité dans un monde incertain. Étaient présents les juges de la Cour suprême, les sénateurs, les députés et d'autres dignitaires et invités. Contrairement aux pratiques récentes, le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône n'a pas commencé avant l'ajournement de la première séance.

Subsides et projets de loi

Le 16 octobre, après que la Chambre a adopté la motion établissant l'ordre du jour permanent pour les travaux des subsides, le Président a informé les députés que le nombre de jours désignés pour la période des subsides prenant fin le 10 décembre serait ajusté. Étant donné que la Chambre a siégé moins de jours que prévu, cinq jours, plutôt que sept, ont été alloués pour cette période.

Le 22 octobre, le projet de loi C4, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, a été déposé à la Chambre et lu une première fois. Le jour suivant, pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture, Peggy Nash a proposé un amendement motivé. Du 24 au 28 octobre, on a tenté d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour diviser le projet de loi C4, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit pour en retirer les dispositions relatives à la nomination des juges de la Cour suprême, aux relations avec les employés du secteur public et aux changements applicables à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ou à l'établissement d'un nouveau régime de résidence permanente au Canada. Le consentement unanime n'a pas été obtenu. Le débat s'est poursuivi jusqu'au 29 octobre 2013, puis l'amendement a été mis aux voix ainsi que la motion portant deuxième lecture. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture puis renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément aux dispositions de l'Affaire émanant du gouvernement no 2 et à la demande du...