Chambre des communes.

• Author: Macdonald, Julie-Anne
• Position: Rapports l

Durant la 2e session de la 41e législature, la Chambre s'est ajournée pour la pause de l'hiver, le 10 décembre 2013. La Chambre a repris ses travaux le 27 janvier 2014. L'information ci-dessous concerne la période du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014.

Projets de loi

Le 5 novembre, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-4, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le Comité permanent des finances a invité trois autres comités à examiner les questions liées à certaines dispositions du projet de loi et à présenter des amendements au Comité. De plus, conformément à une motion adoptée le 29 octobre, le Comité a invité des députés indépendants à lui présenter des amendements, qui seraient réputés proposés. Le Comité a examiné 66 amendements, dont 31 présentés par des députés indépendants. Les autres comités n'ont présenté aucun autre amendement. Le projet de loi, qui a été renvoyé à la Chambre sans proposition de modification le 28 novembre, a été agréé à l'étape du rapport le 3 décembre, a été lu pour la troisième fois et adopté le 9 décembre et a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013.

Rappels au Règlement

Le 28 janvier 2014, le Président a fait une déclaration en réponse à un rappel au Règlement soulevé par Nathan Cullen (Skeena--Bulkley Valley) le 9 décembre 2013, au sujet de la période des questions. Le Président a rappelé aux députés que les questions doivent être liées à la responsabilité administrative du gouvernement et les a mis en garde contre l'utilisation de > comportant de longs préambules sans lien avec le sujet, en les avertissant que les questions de ce type risquaient d'être déclarées irrecevables. Il a aussi traité des réponses et de sa volonté de maintenir l'usage et la tradition généralisés voulant que la présidence ne juge pas de la qualité ou de la pertinence des réponses, une tradition qu'ont respectée de nombreux Présidents avant lui. Il a conclu en disant qu'il incombe à tous les députés d'élever la qualité tant des questions que des réponses.

Questions de privilège

Le 28 janvier 2014, le Président a rendu une décision sur une question de privilège soulevée par Charmaine Borg (Terrebonne--Blainville) le 9 décembre 2013, au sujet d'une lettre largement diffusée que lui avait adressée le sénateur Jean-Guy Dagenais. Elle a fait valoir que cette lettre constituait une attaque contre sa réputation et qu'elle l'avait...