Chambre des communes.

• Author: Sokolyk, Gary
• Position: Rapports l

La deuxième session de la 41e législature s'est poursuivie durant les mois de mai et juin 2015. La Chambre a ajourné pour l'été le 19 juin 2015. Le présent rapport porte sur les mois de mai, juin et juillet 2015.

Projets de loi

Le projet de loi C51, communément désigné par son titre abrégé, Loi antiterroriste de 2015, a été adopté à l'étape du rapport le 4 mai 2015. Il est lu pour la troisième fois et adopté le 6 mai 2015, après le rejet de l'amendement motivé présenté par Randall Garrison (Esquimalt--Juan de Fuca). Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 juin 2015 et il a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Le NPD s'est opposé vigoureusement au projet de loi et a fait de l'obstruction en comité pour que l'on consacre davantage de temps aux témoignages d'experts. Le Parti vert s'est également opposé au projet de loi. Ces partis rejettent le projet de loi parce que, à leur avis, il accorde des pouvoirs trop vastes et les mécanismes de surveillance qu'il mettra en place sont insuffisants.

Lorsque le gouvernement a eu recours à l'attribution de temps, les partis de l'opposition (en particulier l'Opposition officielle) ont usé de tactiques, comme des motions dilatoires et des amendements motivés, afin de retarder l'adoption du projet de loi. Par exemple, des amendements motivés ont été présentés à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C51, Loi antiterroriste de 2015, le 6 mai 2015. En outre, le 5 juin 2015, un amendement motivé relatif au projet de loi S6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, a été déposé à l'étape de la troisième lecture. Le 15 juin 2015, un amendement motivé relatif au projet de loi C59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a été déposé à l'étape de la troisième lecture et, enfin, un autre amendement motivé a été déposé le 17 juin 2015 à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.

Procédures financières

Le 8 juin 2015, la Chambre a débattu de la motion suivante :--Que le crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique <> du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé. Habituellement, il est interdit de faire des références précises au Sénat lors des débats à la Chambre des communes. Le président suppléant, Barry Devolin, a donc dû intervenir et invoquer le Règlement à au moins 12 reprises pour rappeler les règles relatives à la pertinence et au bienfondé des observations au sujet du Sénat.

Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 ont été adoptés le 8 juin 2015.

Certaines dispositions du projet de loi C59, Loi...