Chambre des communes.

AuthorSokolyk, Gary
PositionRapports l

La 41e législature a été dissoute par proclamation du gouverneur général le 2 août 2015. L'élection générale a eu lieu le 19 octobre 2015; la date a été déterminée conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, qui prévoient la tenue d'une élection générale le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour de la dernière élection générale.

Comme l'énonce la Loi sur la représentation équitable, le nombre de sièges en jeu à la Chambre des communes au cours de la 42e élection générale s'élevait à 338, une augmentation de 30 sièges par rapport aux 308 que comptait la Chambre à la dissolution de la 41e législature. Les sièges supplémentaires, répartis proportionnellement à la population, ont été attribués à l'Alberta (6), à la Colombie-Britannique (6), à l'Ontario (15) et au Québec (3). Des pupitres ont été ajoutés dans la Chambre pour accueillir les 30 députés supplémentaires. Généralement disposés par paires, ils regroupent désormais un plus grand nombre de députés et ont été installés dans les deux rangées du fond de chaque côté de la Chambre.

Le Parti libéral a remporté une majorité de sièges à la Chambre des communes lors de l'élection générale. Selon les...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT