Chambre des communes.

• Author: Monnin, Marisa
• Position: Rapports l

La première session de la 42e législature s'est poursuivie durant les mois de mai et juin 2016, la Chambre ayant ajourné ses travaux pour la pause estivale le 17 juin suivant. Le rapport ci-après couvre les mois de mai, juin et juillet 2016.

Discours du président des États-Unis d'Amérique

Le 29 juin 2016, Barack Obama, président des États-Unis d'Amérique, a prononcé un discours devant les sénateurs et les députés à la Chambre des communes. Le président Obama a été accueilli par le premier ministre Justin Trudeau et les Présidents des deux Chambres.

Projets de loi

L'étude du projet de loi C14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), s'est poursuivie à la Chambre des communes. Le projet de loi, qui vise à donner aux Canadiens le droit d'obtenir de l'aide médicale à mourir, a suscité un débat vigoureux. Avant le débat à l'étape du rapport, les parrains des motions mises en avis avaient écrit au Président pour dire que certaines motions étaient d'une importance telle qu'elles méritaient un examen plus poussé même si elles avaient été rejetées au comité. Dans sa décision à l'étape du rapport, le 17 mai 2016, le Président a sélectionné plusieurs de ces motions pour qu'elles soient débattues, mentionnant les répercussions profondes sur les plans social, moral et constitutionnel du projet de loi et la variété des opinions exprimées par des députés de tous les partis. Le projet de loi a été agréé à l'étape du rapport le 30 mai 2016, puis a franchi l'étape de la troisième lecture et a été adopté le 31 mai, par un vote de 186 voix contre 137. Le 16 juin 2016, la Chambre a reçu un message du Sénat l'informant qu'il avait adopté le projet de loi C14 avec des amendements qu'il la priait d'adopter. Après un débat sur les amendements du Sénat, le 16 juin, la Chambre a voté et a accepté certains amendements au projet de loi, en a rejeté quatre et a apporté quelques amendements aux amendements initiaux du Sénat. Le 17 juin, le Sénat a accepté les amendements apportés par la Chambre des communes. Le projet de loi a reçu la sanction royale le même jour.

Procédures financières

Le 14 juin 2016, le dernier jour des subsides pour la période se terminant le 23 juin 2016, la Chambre a étudié les motions d'adoption du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Gordon Brown (whip en chef de l'opposition) avait donné avis de son opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada--Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses. L'avis d'opposition de M. Brown a forcé un vote sur le crédit 1 pour la somme de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada. La Chambre a donc procédé au vote sur la motion d'adoption du crédit 1, laquelle a été adoptée par 291 voix contre 97, après quoi, comme il est de coutume, la Chambre a adopté deux projets de loi de...