Chambre des communes.

• Author: Monnin, Marisa
• Position: Rapports l

La deuxième session de la 41e législature s'est poursuivie avec la reprise des travaux de la Chambre le 19 septembre 2016, après l'ajournement du 17 juin 2016. L'information cidessous couvre la période du 1er août au 3 novembre 2016.

Procédures financières

Le 1er novembre 2016, Bill Morneau (ministre des Finances) a déposé l'Exposé économique de l'automne à la Chambre des communes. M. Morneau a prononcé un discours devant les députés dans lequel il soulignait les perspectives économiques du pays. M. Morneau a également donné avis d'une motion de voies et moyens en vue de mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autres mesures (Voies et moyens no. 9), le 21 octobre 2016. Cette motion a été adoptée le 25 octobre 2016, à l'issue d'un vote par appel nominal, et le projet de loi C-29, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a par la suite été déposé et lu une première fois.

Procédure, rappels au Règlement et questions de privilège

Procédure

Le 6 octobre 2016, la Chambre a tenu un débat spécial sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités. Conformément au paragraphe 51(1) du Règlement, la Chambre doit revoir son Règlement entre le 60e et le 90e jour de séance de la première législature. Les députés ont discuté d'un éventail de modifications possibles au Règlement, notamment la modification du moment des votes, le calendrier de la Chambre des communes et l'horaire des séances, et les réformes des procédures liées à la période de questions et aux comités. Les délibérations se sont terminées à la fin des Ordres émanant du gouvernement et la question a été réputée renvoyée en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Rappels au Règlement et questions de privilège

Le 19 septembre 2016, Dan Albas (Central Okanagan--Similkameen--Nicola) a soulevé une question de privilège à propos de la réponse du gouvernement à une question écrite (question 152), dans laquelle il demandait de l'information sur le recours à des limousines de location par des ministres dans le cadre de leurs engagements officiels. Dans leurs réponses, la ministre de la Santé et le ministre des Ressources naturelles ont répondu qu'ils n'avaient pas utilisé de limousines louées dans le cadre de leurs déplacements. M. Albas soutenait que ces réponses étaient contraires à l'information...