Chambre des communes.

• Author: Nickel, Sophia

Le rapport qui suit couvre la période de juillet à septembre 2022. La Chambre s'est ajournée le 23 juin 2022 pour les vacances d'été et prévoyait reprendre ses travaux le 19 septembre 2022.

Décès de Sa Majesté la Reine Elizabeth II

Sa Majesté la Reine Elizabeth II est décédée le 8 septembre 2022. Sa Majesté le Roi Charles III est devenu automatiquement souverain du Canada à cette date. Les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada se sont rassemblés à Rideau Hall le samedi 10 septembre pour proclamer l'accession au trône du nouveau souverain.

Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le décès du souverain n'entraîne pas la dissolution ni la prorogation du Parlement. De même, les députés ne sont pas tenus de prêter un nouveau serment d'allégeance, la Loi d'interprétation portant que l'allégeance est automatiquement transférée au nouveau souverain.

Le Président a rappelé la Chambre des communes le 15 septembre 2022 afin que les députés puissent rendre hommage à la Reine. Au titre de l'article 28(3) du Règlement, la Chambre s'est donc réunie le jeudi 15 septembre 2022, à 10 h. Mark Holland (Ajax, LIB), leader du gouvernement à la Chambre des communes, a alors proposé que la Chambre mette de côté son ordre du jour habituel du jeudi et tienne séance, ainsi que le vendredi 16 septembre 2022 au besoin, à la seule fin de faire des hommages et des déclarations à l'occasion du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II et de l'accession au trône de Sa Majesté le roi Charles III. La motion prévoyait qu'un député de chaque parti reconnu ainsi que du Parti vert pourrait faire une déclaration, après quoi les autres députés qui le souhaitaient pourraient prendre la parole. Au terme des déclarations, la Chambre devait s'ajourner jusqu'au mardi 20 septembre, mais être réputée avoir siégé le lundi 19 septembre aux fins de l'article 28 du Règlement. La motion précisait en outre que les séances du 15 et du 16 septembre ne seraient pas comptées aux fins des articles 34(1), 36(8)b), 37(3), 39(5) b), 81(10)c), 93(2) et 97.1 du Règlement, pourvu que les réponses dues aux questions écrites et aux pétitions ces jours-là soient déposées le 20 septembre 2022. La motion de M. Holland a été adoptée par consentement unanime.

Après les hommages du premier ministre Justin Trudeau (Papineau, LIB), du chef de l'opposition Pierre Poilievre (Carleton, PCC), d'YvesFrançois Blanchet (Beloeil--Chambly, BQ), de Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD) et de Mike Morrice...