La charge de president : la situation en Nouvelle-Zelande.

• Author: Smith, Lockwood

En raison délections et de départs à la retraite, la moitié des provinces et des territoires canadiens ont dû nommer de nouveaux présidents depuis octobre 2011. Bien que le rôle de la présidence et les règlements different d'une assemblée législative à l'autre, on note davantage de ressemblances que de différences entre les assemblées canadiennes et, en fait, entre les divers États du Commonwealth. Le présent article examine comment on gère la période des questions, les rappels au Règlement et d'autres questions à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande.

Le rôle du président est inextricablement lié à l'évolution de la démocratie parlementaire, pour laquelle on s'est battu si vaillamment pendant de si nombreux siècles en Angleterre. Le roi Jean sans Terre n'a pas apposé son sceau sur la Grande Charte, à Runnymede, en 1215, parce qu'il avait une grande conception de la démocratie. Il avait désespérément besoin de lever davantage d'impôts pour soutenir ses campagnes militaires défaillantes, mais les barons en avaient assez. Ils refusaient de payer sans obtenir quelque chose en retour.

De manière semblable, le roi Édouard 1et a convoqué le > 80 ans plus tard, en 1295, parce qu'il avait besoin de lever des impôts pour financer ses campagnes militaires contre les Écossais, y compris William Wallace. C'est sous le règne d'Édouard III que la Chambre des communes s'est réunie séparément pour la première fois et, en 1376, le > a élu le tout premier président, sir Peter de la Mare. Il faut dire qu'il n'a pas occupé son poste bien longtemps : Jean de Gand l'a fait arrêter l'année suivante.

À cette époque, le président dirigeait la Chambre des communes et s'adressait au monarque au nom du Parlement. Sir Thomas More a été le premier à revendiquer le droit à la liberté d'expression au Parlement en 1523. 11 a présenté la demande au roi Henri VIII. C'est un geste que je pose de manière officielle encore aujourd'hui. La première chose que fait un nouveau président en Nouvelle-Zélande est de demander au gouverneur général de confirmer sa nomination et, au nom des députés, de revendiquer tous les privilèges de la Chambre, plus particulièrement la liberté d'expression au cours des débats.

Au cours du XVllc siècle, le roi Charles Ier tente de contourner l'autorité du Parlement pour lever des subsides sans l'accord de celui-ci. 11 a tan! besoin d'argent qu'en 1640, il convoque le Long Parlement. Mécontent de ne pas obtenir ce qu'il veut, le roi fait irruption dans la Chambre des communes en 1642 pour arrêter cinq députés de premier rang. Le président William Lenthal aurait alors envoyé balader le roi en lui adressant ces paroles :

>

La Première révolution anglaise éclate cinq mois plus tard et Charles 1er est, plus tard, décapité. Depuis, aucun monarque n'est entré dans la Chambre des communes du Royaume-Uni, ni dans la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zé1ande. Par son geste courageux, le président William Lenthal a établi que le président est un serviteur du Parlement et est devenu un modèle pour ses successeurs en ce qui concerne la protection des droits et des privilèges des parlementaires.

Bien entendu, la monarchie est restaurée en 1660 par Charles Il, à qui succède Jacques Il, mais des tensions religieuses opposent le Parlement à la Couronne jusqu'à la Glorieuse Révolution de 1688 et l'adoption du Bill of Rights. C'est alors le début de la monarchie constitutionnelle et, en 1690, la Couronne cède à la Chambre des communes le contrôle des recettes de l'État et le pouvoir de lever des impôts.

Cette cruciale séparation des pouvoirs pour laquelle on s'est battus si âprement pendant des siècles existe encore aujourd'hui et établit, à mon avis, toute l'étendue des responsabilités du président. Celles-ci ne se résument pas à diriger ou à présider la Chambre. Il s'agit aussi, si l'on tient compte de tout le contexte, de veiller à ce que la Chambre des représentants fonctionne librement et efficacement, tant à titre de législature que d'organe vital obligeant la Couronne ou l'exécutif à rendre des comptes. C'est cette perception des responsabilités du président qui guide mon interprétation du Règlement et mes décisions en tant que > responsable des Services parlementaires.

C'est aussi ce qui explique pourquoi je n'adopte pas la même ligne de pensée que certains de mes prédécesseurs récents dans mes décisions relatives au déroulement des délibérations de la Chambre, notannnent la période des questions. Le désintérêt (et le mot est faible) du public à l'égard du Parlement nous pousse à revoir au plus vite les principales dispositions du Règlement.

La présidente Margaret Wilson, dans un article publié dans la New Zealand Universities Law Review en 2007, a écrit ce qui suit : >

La période des questions

Il faut souligner qu'à titre d'ancien scientifique qui ne possède pas de formation en droit, je suis davantage porté à prendre des décisions fondées sur une analyse primaire plutél que sur des précédents. Au cours de la dernière décennie, au gré des décisions rendues par les présidents, la période des questions s'est progressivement transformée en un exercice oø l'on tente d'éviter les questions plutôt que de leur répondre.

La présidente Wilson l'a reconnu dans son article susmentionné : >

Selon elle, la situation s'explique du fait qu'>.

Cette évolution des décisions des présidents aprobablement...