L'Assemblee des citoyens sur la reforme electorale de l'Ontario: redonner le sens de la politique publique a la population.

• Author: Rose, Jonathan

Au matin du 15 avril 200 7, dans une salle quelconque de Queen's Park, un groupe de 103 citoyens ont voté pour la dernière fois, au terme d'une aventure remarquable qui avait commencé huit mois plus tôt. Ainsi, ils ont mis en branle un référendum provincial--le premier depuis 1921--sur l'élection des politiciens provinciaux. La décision de l'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l'Ontario sera soumise à tous les électeurs lors des prochaines élections provinciales, le 10 octobre. Le processus qui a mené à leur décision est extraordinaire, tant sur le plan de la participation des citoyens que de la capacité de gens ordinaires de réfléchir à des questions de politique publique complexe. Le présent article vise à résumer le travail de l'Assemblée en examinant ses trois phases et à formuler quelques observations préliminaires sur son utilité comme outil de politique publique.

Alors qu'elle est arrivée à destination en avril, c'est le 18 novembre 2004 que l'Assemblée a été lancée par le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty. Il a annoncé des plans afin qu'une assemblée de citoyens examine la question de la réforme électorale et a promis de tenir un référendum contraignant, à la recommandation de l'Assemblée. De juin à novembre 2005, un comité spécial sur la réforme électorale, formé de tous les partis, a examiné les options entourant la réforme électorale et a recommandé le mandat d'une assemblée des citoyens, y compris les critères d'évaluation de systèmes électoraux. Ces principes (1) allaient former plus tard la base du mode employé par les membres de l'Assemblée pour comprendre et analyser les différents systèmes. L'Assemblée a été créée le 27 mars 2006 et George Thomson en a été nommé président.

Le règlement en vertu duquel l'Assemblée a été créée (Règlement de l'Ontario 82/06) contenait certaines directives quant à la composition de l'Assemblée. Contrairement à l'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique, la sélection des membres de l'Assemblée serait exécutée par le bureau électoral indépendant, en l'occurrence Élections Ontario. Le règlement mentionnait qu'il devait y avoir un membre de chaque district électoral et que l'Assemblée devait compter 52 femmes et 51 hommes. Il mentionnait également qu'une personne devait être autochtone inscrit. La liste des personnes ne pouvant être membres était très claire. Les députés de l'Assemblée législative de l'Ontario ou du Parlement canadien ne pouvaient être membres de l'Assemblée, tout comme les membres des administrations municipales. Afin d'assurer un niveau raisonnable de neutralité, les candidats fédéraux et provinciaux nommés et les dirigeants d'une association de circonscription ne pouvaient également être membres.

Les membres ont été choisis par Élections Ontario de mai à juillet 2006. Plus de 120 000 lettres initiales ont été envoyées à partir du Registre permanent des électeurs de l'Ontario. Le registre avait été mis à jour récemment afin que la liste soit la plus exacte possible. De ceux qui ont reçu la lettre, 7 033 ont répondu affirmativement à la demande d'Élections Ontario d'assister à une réunion durant laquelle un membre du district électoral serait choisi. En fait, ils consentaient à être présélectionnés. De ce groupe, 1253 ont été invités à assister à l'une des 29 réunions de sélection organisées dans la province, oø un membre et deux substituts de chaque district électoral ont été choisis par tirage au sort. Les substituts n'allaient être appelés que si des membres se désistaient avant la tenue de la première réunion, en septembre. Étant donné qu'aucun membre ne s'est désisté durant les huit mois qu'a duré le projet, aucun substitut n'a été appelé. Même si le règlement contenait de bons paramètres de sélection des membres, un élément crucial manquait. Le règlement ne mentionnait pas si la cohorte d'âge serait contrôlée en plus du sexe. On a craint que, si Élections Ontario ne contrôlait pas l'âge, la composition de l'Assemblée risquait de ne pas refléter les données démographiques provinciales selon l'âge. Élections Ontario a accepté de contrôler l'âge dans sa sélection des 1253 membres éventuels qui devaient assister aux réunions de sélection et, comme le tableau ci-dessous l'indique, la sélection finale au hasard a été très représentative des données démographiques de la province selon l'âge.

Les membres de l'Assemblée étaient également diversifiés sous d'autres aspects. Ils parlaient collectivement plus de 28 langues, 66 étaient nés en Ontario tandis que 11 venaient d'autres provinces, et 27 venaient de l'étranger. Au chapitre des professions et des métiers, le groupe était également très diversifié, comme l'indique le rapport final de l'Assemblée (2).

Principalement en raison de l'organisation d'Élections Ontario, la sélection des membres de l'Assemblée a été très harmonieuse et certaines leçons ont été tirées durant la phase de sélection. Un des faits les plus surprenants que j'ai observés était que de nombreux membres du public qui ont assisté aux réunions et qui n'ont pas été choisis ont été visiblement contrariés, ce qui confirme, je crois, la nature unique et remarquable du projet. C'était également de bon augure quant à l'engagement des membres à l'égard du projet durant les huit mois. Ceux qui ont été choisis étaient déterminés dès le début. Même si les membres de l'Assemblée ont été choisis au hasard, plusieurs facteurs ont atténué le caractère aléatoire de la sélection. D'abord, les citoyens ont dû répondre à une demande d'examen de la réforme électorale, ce qui a pu créer une prédisposition initiale en faveur de la réforme. Il semble plausible que les personnes qui ont reçu la lettre et qui n'avaient aucun intérêt à changer le système auraient choisi de ne pas participer à l'Assemblée. Cela dit, certains membres de l'Assemblée qui s'opposaient au point de départ à la réforme ont exprimé leurs points de vue durant la phase d'apprentissage. En se fondant sur l'avant-dernier vote de l'Assemblée le 14 avril 2007, 16 des 103 membres ont voté en faveur du système actuel lorsqu'on leur a demandé >, ce qui révèle qu'au moins 15 p. 100 des membres ont préféré le système actuel à celui que l'Assemblée a recommandé en définitive.

Le temps consacré par les membres à l'Assemblée a été considérable. Un deuxième facteur ayant pu avoir une incidence sur le caractère aléatoire du processus était le temps demandé aux membres éventuels. On peut conclure à partir du tableau 1 ci-dessus que la cohorte d'âge de l'Assemblée reflète, en partie, le temps disponible pour participer à un projet de ce genre. Par exemple, les personnes âgées entre 55 et 70 ans ont été surreprésentées à l'Assemblée, parce qu'elles constituent le groupe le plus susceptible de consacrer de 30 à 40 heures en moyenne par mois au projet. La même logique peut expliquer pourquoi la cohorte des 25 à 39 ans était sous-représentée. Il s'agit du groupe le plus susceptible d'être à mi-carrière avec de jeunes enfants-- de toute évidence, le groupe dont le temps est le plus limité. Un autre problème lié au choix aléatoire des membres grâce au Registre permanent des électeurs concerne la partialité inhérente contre les sans-abris ou les personnes qui déménagent souvent et dont les coordonnées de résidence ne sont pas à jour. Ces problèmes, bien que mineurs, doivent être pris en considération dans la sélection des membres en cas de constitution d'une autre assemblée de citoyens.

Après les réunions de sélection tenues entre le 27 mai et le 5 juillet, le président a appelé les membres pour leur demander s'ils avaient des besoins spéciaux. Les gens ont reçu un guide leur expliquant le fonctionnement de l'Assemblée et les règles concernant les dépenses, les voyages et autres, ainsi que des documents de référence, première preuve qu'ils étaient impatients d'apprendre. Ces textes comprenaient les renseignements de base sur notre système parlementaire et de partis, mais également des données plus détaillées sur les systèmes électoraux. On a offert aux membres des articles à lire afin qu'ils soient prêts à commencer le processus d'apprentissage sur les systèmes électoraux en septembre, et bon nombre ont accepté l'offre.

Démarrer du bon pied : la phase d'apprentissage

Le règlement relatif à l'Assemblée ne contenait rien sur le temps que celle-ci aurait à consacrer à l'examen des systèmes électoraux ainsi qu'aux consultations et aux délibérations. Comme l'a mentionné le président, George Thomson, >. Beaucoup a été appris de l'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique, qui a servi de modèle à celle de l'Ontario. En avril, avant la sélection des membres, le président, la directrice générale, Karen Cohl...