La collaboration entre parlementaires, le Cabinet; les caucus et les représentants des différents ordres au Canada.

• Author: Groves, David
• Position: Groupe canadien d'

Le 17 janvier 2020, le Groupe canadien d'étude des parlements a tenu un colloque intitulé > afin d'obtenir les perspectives des milieux universitaire et politique sur les possibilités et les défis entourant la coopération et la collaboration entre les différents ordres au Canada.

Points de vue universitaires

Un groupe de chercheurs universitaires a ouvert le colloque. Les chercheurs ont exprimé leurs observations sur les conditions qui motivent ou contrecarrent la collaboration intergouvernementale, et sur les raisons qui rendent si rare la collaboration véritable au Canada.

Jennifer Wallner, professeure agrégée à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, a été la première à prendre la parole. Elle s'intéresse notamment aux relations intergouvernementales sous l'angle comparatif. S'inspirant de son expérience récente au Secrétariat des affaires intergouvernementales et au Bureau du Conseil privé, Mme Wallner, dans sa présentation, a soutenu qu'il fallait investir pour enrichir les relations intergouvernementales.

Elle a d'abord affirmé que la coopération peut produire de grands bienfaits, mais a aussi souligné qu'au Canada, la collaboration fédérale-provinciale se bute à d'importants obstacles. Le premier obstacle est le manque de structures officielles favorisant la collaboration intergouvernementale. Le deuxième, c'est que les gouvernements doivent composer avec le problème récurrent de l'action collective : d'une province à l'autre, les intérêts sont divergents et changent au fil des élections, une réalité exacerbée par la taille du pays et sa diversité régionale. Par conséquent, les différents gouvernements du Canada pratiquent ce qu'elle appelle le > : leurs décisions font complètement fi de leurs homologues.

Pour surmonter ces obstacles, Mme Wallner a formulé trois recommandations. La première : donner plus de cohérence et de prévisibilité aux interactions intergouvernementales, notamment en mettant en place une structure fixe et périodique de réunions des premiers ministres. En deuxième lieu, elle a proposé l'établissement de > pour permettre aux législateurs des provinces et du gouvernement fédéral de communiquer entre eux et de mettre fin au monopole du pouvoir exécutif dans le domaine des relations intergouvernementales. Troisièmement, elle a proposé de mettre en place des mécanismes pour donner aux législateurs une vision plus éclairée du fédéralisme à l'échelle de la direction, ainsi qu'une possibilité de surveillance à cet égard.

Noura Karazivan, professeure agrégée de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a ensuite pris la parole. Elle s'est attardée à l'idée avancée par...