Colloque du GCEP : La participation des parlementaires aux questions l

• Author: Stos, Will
• Position: Groupe canadien d'

Lorsqu'ils exercent leurs fonctions législatives, les parlementaires proposent et modifient des lois et ils examinent des règlements. Au cours de ce colloque, on a traité des réalités pratiques liées à l'élaboration des lois dans le contexte parlementaire, et on a fait un survol de l'évolution des usages législatifs du Parlement, qui découle de plusieurs facteurs, parmi lesquels on peut mentionner la hausse du nombre de mesures législatives et de modifications présentées par le Sénat, ainsi que l'étude de plus en plus fréquente des messages à la Chambre des communes. Peu importe que les parlementaires soient des juristes d'expérience ou qu'ils n'aient aucune expérience juridique, ils participent tous au processus législatif; ce colloque visait à analyser la façon dont ils s'acquittent de leur tâche, et ce que cela signifie pour notre démocratie.

Le 15 novembre, les membres du Groupe canadien d'étude des Parlements se sont réunis pour assister au premier d'une série de trois colloques qui sont offerts au cours de l'exercice 2019-2020. Au cours du colloque, qui portait sur le rôle assumé par les parlementaires à l'égard des questions législatives, on a d'abord rendu hommage au regretté C.E.S. (Ned) Franks, président fondateur du GCEP. On a ensuite demandé à Michael Kaczorowski, étudiant et ami de M. Franks, d'offrir quelques souvenirs personnels de cet homme, tout en tenant compte, dans le contexte du thème du jour, de ses écrits et de ses recherches.

Perspectives de l'institution

Les membres du premier groupe d'experts ont examiné trois groupes au sein du Parlement qui aident les parlementaires à effectuer des recherches et à rédiger des projets de loi et des motions. Wendy Gordon, légiste adjointe et conseillère parlementaire, travaille à la Direction des services législatifs de la Chambre des communes. Son équipe fournit des services spécialisés de rédaction législative à tout député admissible (environ 270) qui n'est pas un député du gouvernement, ni le Président ou le vice-président de la Chambre des communes. Ces services confidentiels et impartiaux sont offerts dans les deux langues officielles. Une équipe formée de 17 personnes, soit 4 rédacteurs spécialisés, 4 traducteurs, 4 jurilinguistes, de même que le personnel de soutien et les membres de l'équipe des publications, aide les députés à rédiger des projets émanant des députés ou des amendements à tout projet de loi (du gouvernement ou d'initiative parlementaire).

Mme Gordon a expliqué que le processus est le même, peu importe qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'un amendement. Un député émet une proposition, parfois détaillée, parfois assez sommaire. Les employés affectés à la proposition examinent son objet, en préparent le texte, lui trouvent une catégorie qui lui convient (décidant s'il s'agira d'un nouveau texte législatif distinct, ou si celle-ci s'insérera dans les lois existantes), et la rédigent toujours comme si elle allait faire partie intégrante du droit canadien : elle doit être de qualité supérieure.

Mme Gordon a fait remarquer que, souvent, les nouveaux députés qui arrivent au Parlement n'ont pas de formation législative, et les membres de son équipe doivent collaborer avec eux pour les aider à traduire leurs idées et leur zèle en propositions législatives. Ils leur signalent les vulnérabilités sur le plan juridique (compétence constitutionnelle, questions relevant de la Charte, etc.) et travaillent avec eux à transformer leurs idées en quelque chose de probablement conforme à la Constitution. L'équipe, dont les membres travaillent dans des délais très serrés, particulièrement en ce qui a trait aux projets de loi émanant des députés, mais encore plus dans le cas des amendements, a aussi recours à des partenaires de la Bibliothèque du Parlement.

Mme Gordon a expliqué que ce ne sont pas tous les députés qui souhaitent proposer des mesures législatives, mais que ceux qui le font démontrent beaucoup d'intérêt pour la question. << Nous les qualifions de "grands voyageurs" >>, a-t-elle dit à la blague. Toutefois, peu de projets de loi émanant des députés et d'amendements sont adoptés. Quoi qu'il en soit, ils soulèvent d'intenses débats, puisqu'ils véhiculent des idées persistantes qui suscitent la réflexion, qui placent devant un défi et qui sont essentielles à une démocratie fondée sur la participation. Elle a classé les projets de loi émanant des députés en catégories : provocateurs, novateurs, repoussant les limites des programmes électoraux ou faisant partie d'une compétence partagée. Certes, le contexte législatif est compliqué, a conclu Mme Gordon, mais les députés qui font preuve d'initiative peuvent faire appel aux connaissances et au savoir-faire qui leur sont nécessaires, et la persévérance rapporte parfois.

Shaila Anwar, greffière principale...