Colombie-Britannique.

• Author: Plant, Byron
• Position: Rapports l

Bien que l'Assemblée législative ait ajourné ses délibérations de printemps le 3 juin 2010, plusieurs événements notables ont eu lieu.

Pétition d'initiative populaire sur la TVH

Cet été, la première pétition d'initiative populaire a été organisée aux termes de la Recall and Initiative Act. L'initiative, menée par l'ancien premier ministre William (Bill) Vander Zalm, propose une nouvelle loi pour abroger la taxe de vente harmonisée de 12 p. 100 qui est entrée en vigueur le let juillet 2010. Après leur ratification par le directeur général des élections par intérim, la pétition d'initiative populaire et le projet de loi ont été renvoyés le 20 août au Comité permanent des initiatives législatives, composé de représentants de tous les partis. Le projet de loi donne au Comité le mandat de recommander l'une des deux options suivantes : a) déposer un rapport recommandant que le projet de loi soit présenté à la Chambre à la première occasion possible, ou b) renvoyer la pétition d'initiative populaire et le projet de loi au directeur général des élections en vue de la tenue d'un vote sur l'initiative dans l'ensemble de la province.

Le Comité des initiatives législatives s'est réuni deux fois en septembre avant de renvoyer la pétition et le projet de loi au directeur général des élections en vue de la tenue d'un vote sur l'initiative dans l'ensemble de la province. Aux termes de la Recall and Initiative Act, un seuil d'au moins 50 p. 100 des électeurs dans les deux tiers des circonscriptions électorales est nécessaire pour qu'un vote sur l'initiative aboutisse. Toutefois, le premier ministre Gordon Campbell a ultérieurement annoncé que le gouvernement proposerait d'abroger la TVH par simple vote majoritaire. Il est prévu que le vote sur l'initiative se tienne à une date prévue par la loi, soit le 24 septembre 2011.

Activités des comités

Le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux a été actif ces derniers mois. En vertu de son mandat, il a tenu des consultations publiques en septembre et en octobre dans le cadre du processus annuel de consultation budgétaire. Des audiences publiques se sont déroulées dans 14 collectivités, tandis que 3 audiences par vidéoconférence ont visé 9 collectivités supplémentaires. Des sondages en ligne et des mémoires ont été acceptés, l'apport de la population s'élevant à 1 300 réponses. Le Comité a rendu public son rapport le 12 novembre.

Le 3 novembre, le Comité permanent de l'enfance et de la jeunesse...