Colombie-Britannique.

• Author: Felker, Brant
• Position: ASSEMBL

Une brève séance d'automne de la deuxième session de la 38e législature a débuté le 22 novembre 2006. Elle a été consacrée principalement à l'étude du rapport d'un comité spécial chargé de recommander un nouveau représentant indépendant des enfants et des jeunes pour la Colombie-Britannique. Le gouvernement avait prévu qu'elle ne durerait qu'une journée, mais l'opposition officielle l'a fait prolonger à trois jours en recourant à plusieurs tactiques de procédure, dont celles-ci : le refus de consentir à la présentation d'une motion d'adoption du rapport du comité spécial visant la nomination du représentant des enfants et des jeunes; le recours à l'article 35 du règlement pour soulever des questions nécessitant un débat d'urgence; la formulation d'une question de privilège; le débat de motions d'ajournement et de suspension des travaux. La séance s'est poursuivie pendant trois jours au total et a compris un débat qui a duré toute la nuit, le 27 novembre.

Article 35 du règlement

À trois occasions différentes, des députés de l'opposition officielle ont demandé la parole en vertu de l'article 35 du règlement pour présenter une motion d'ajournement de la Chambre afin de débattre des questions d'importance publique urgentes.

* Jenny Kwan (Vancouver-Mount Pleasant) a demandé que la Chambre s'ajourne le 22 novembre, en vertu de l'article 35 du règlement, pour discuter du taux de l'allocation au logement versée aux bénéficiaires de prestations de soutien du revenu.

* Gregor Robertson (Vancouver-Fairview) a demandé que la Chambre s'ajourne le 23 novembre, en vertu du mème article, pour discuter du besoin d'assurer l'accès à de l'eau potable saine à tous les habitants de la Colombie-Britannique.

* La chef de l'opposition officielle, Carole James, a demandé que la Chambre s'ajourne le 27 novembre, en vertu du même article, pour discuter d'un vote imminent des Nations Unies sur la Déclaration des droits des peuples indigènes.

Dans ces trois cas, le président de l'Assemblée législative, Bill Barisoff, a déclaré que, même s'il s'agissait de questions de politique importantes, elles ne satisfaisaient pas en soi aux conditions requises pour justifier un débat d'urgence.

Question de privilège

Le 23 novembre, la chef de l'opposition officielle a soulevé une question de privilège intéressant le solliciteur général. Selon Mme James, ce dernier aurait porté atteinte au privilège en induisant délibérément la Chambre en erreur lorsqu'il avait décrit, au cours de...