Colombie-Britannique.

• Author: Felker, Brant
• Position: Rapports l

Comme l'indique le calendrier parlementaire de l'Assemblée législative de la ColombieBritannique, celle-ci a ajourné la première session de la 38e législature le 24 novembre 2005. Les huit semaines de la session d'automne ont été marquées par la conclusion du débat sur les prévisions budgétaires et la présentation de plusieurs projets de loi. La deuxième session a débuté le 14 février 2006 et devait se terminer le 18 mai.

La première session a été marquée par une plus grande collaboration entre les députés ministériels et ceux de l'opposition. Le dernier jour de séance, Mike De Jong, leader du gouvernement à la Chambre, et Mike Farnsworth, leader de l'opposition, ont souligné le ton positif que cette collaboration avait donné aux travaux de la Chambre. La lieutenante-gouverneure Iona Campagnolo a salué la courtoisie extraordinaire et inégalée dont les députés avaient fait preuve durant les débats de la première session et fait remarquer que ceux-ci avaient fait un travail remarquable en donnant un second souffle au sens de la civilité dans la vie publique.

Législation

Le projet de loi 14, Electoral Boundaries Commission Amendment Act, a été adopté en troisième lecture le 15 novembre 2005. La Loi élargit le mandat de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales dans son travail de remaniement de celles-ci. En plus de formuler des recommandations sur le redécoupage de la carte électorale de la province par l'ajout de six nouvelles circonscriptions (pour un total de 85), la Commission doit préparer une carte électorale pour le système majoritaire uninominal actuel et celui du vote unique transférable (VUT) proposé. La Commission doit faire des recommandations concernant les cartes électorales révisées d'ici février 2008, de sorte que la population de la province puisse en être informée avant un deuxième référendum sur la réforme électorale. Le référendum--initialement prévu pour la date des élections municipales de 2008 en Colombie-Britannique--aura lieu au moment de la prochaine élection provinciale, en mai 2009.

Le projet de loi 16, Apology Act--émanant à l'origine du député provincial Lorne Mayencourt (Vancouver-Burrard)--permettra aux sociétés, aux gouvernements et aux particuliers de faire des excuses sans crainte de poursuites judiciaires. Il s'agit de la première loi du genre adoptée au Canada.

D'autres projets de loi ont reçu la sanction royale : le projet de loi 6, Northern Development Initiative Trust Amendment Act...