Colombie-Britannique.

• Author: Parker, Robert
• Position: Rapports l

A près 46 jours de séance à l'Assemblée législative, les députés provinciaux de la Colombie-Britannique ont pris un congé bien mérité pour revenir dans leurs circonscriptions. Au total, 68 projets de loi du gouvernement, cinq projets de loi émanant des députés et trois projets de loi privés ont été déposés à l'Assemblée au printemps de la quatrième session. Avant le congé estival, 43 projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale.

Deux projets de loi importants sur les forêts ont été adoptés en mai; ils portent sur le prix du marché et l'approvisionnement en bois d'oeuvre. La Forests Statutes Amendment Act, 2003 (projet de loi 27) vise à répartir les droits de coupe que possèdent les grandes entreprises forestières entre de nouveaux joueurs prêts à payer le prix du marché. Environ la moitié des droits qui seront redistribués le seront à de nouveaux exploitants, notamment les Premières nations, les boisés de ferme et les forêts de communauté. Les autres droits seront vendus à des prix compétitifs dans le cadre de soumissions scellées, lors d'un appel d'offres public en Colombie-Britannique, afin de tenter d'appliquer les principes du marché de l'offre et de la demande à l'industrie forestière de la province, qui a grandement besoin de se renouveler.

La Forest (Revitalization) AmendmentAct, 2003 (projet de loi 29) porte sur les questions relatives à l'approvisionnement en bois d'oeuvre. Grâce à l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement a modifié les exigences de contrôle des coupes. Le projet de loi 29 abroge également les exigences en matière de dépendances et de transformation du bois qui obligeaient les titulaires de droits de coupe à transformer leur bois à des scieries précises ou à des scieries qu'ils possèdent ou exploitent. Le projet de loi remplace l'exigence selon laquelle les titulaires de droits de coupe devaient obtenir l'autorisation écrite du ministre des Forêts avant de lotir ou de transférer une tenure. Les titulaires des droits pourront désormais transférer leurs tenures sans pénalités.

Selon l'opposition, ces nouvelles politiques forestières déstabiliseront une industrie déjà sérieusement ébranlée par le différend commercial entre les États-Unis et le Canada dans le dossier du bois d'oeuvre résineux.

La Miscellaneous Statutes Amendment Act (No. 2), 2003 (projet de loi 66) a aussi été adopté au printemps. Une disposition du projet de loi 66 autorise les prisonniers purgeant des sentences de deux ans et plus...