Colombie-Britannique.

• Author: Fershau, Jonathan
• Position: Rapports l

Les députés de l'Assemblée législative sont retournés à Victoria le 2 octobre afin de poursuivre les débats sur différents projets de loi présentés au printemps à la suite de consultations publiques. C'est, au dire du ministre des Finances et leader du gouvernement à la chambre, Gary Collins (Vancouver-Fairview), une << session de ménage >>. Au 31 octobre, 13 projets de loi d'initiative gouvernementale, 3 projets de loi émanant de députés et 9 projets de loi privés avaient été présentés, ce qui fait au total 100 projets de loi débattus depuis le début de la quatrième session. Selon le calendrier parlementaire, la Chambre continuera de siéger jusqu'au 27 novembre.

Projets de loi d'intérêt public

Un des projets de loi les plus controversés à avoir été présentés à l'automne est le projet de loi 37, Skills, Development and Labour Statures Amendment Act, 2003. Il modifie l'Employment Standards Act pour assouplir les règles sur l'emploi des enfants de 12 à 15 ans, particulièrement des enfants qui travaillent dans l'industrie cinématographique et dans des entreprises familiales. Il instaure aussi des sanctions obligatoires pour les employeurs qui enfreignent les normes d'emploi à l'égard des enfants. L'opposition a dénoncé cette partie du projet de loi en affirmant que les modifications feraient de la loi provinciale sur le travail des enfants la plus faible au Canada.

Plusieurs projets de loi sur la gestion de l'environnement et des ressources ont reçu la sanction royale pendant les travaux de l'automne. La Land Amendment Act, 2003 (projet de loi 46) permet au lieutenant-gouverneur en conseil d'affecter des terres publiques à différents usages et de fixer des objectifs pour leur aménagement. Le gouvernement a annoncé que les décisions sur l'utilisation de ces terres seraient prises dans des réunions publiques du Cabinet, mais l'opposition a dit redouter que des décisions pouvant être aussi controversées soient prises en public.

Le projet de loi 57, Environmental Management Act (2003), remplace deux lois portant sur la gestion de l'environnement et des déchets. Le gouvernement fait valoir que la nouvelle loi aura pour effet de renforcer la protection de l'environnement, d'offrir des encouragements économiques à l'adoption de comportements respectueux de l'environnement et de promouvoir l'application d'un régime de sanctions administratives comme solution de rechange aux poursuites judiciaires. Les députées de l'opposition s'inquiètent toutefois...