Colombie-Britannique.

• Author: Beninger, Michael
• Position: Rapports l

L'Assemblée législative s'est ajournée le 20 mai, après avoir siégé pendant 47 jours depuis l'ouverture de la cinquième session, le 10 février 2004. Au cours de la session printanière, on a présenté 64 mesures législatives et accordé la sanction royale à 53 projets de loi émanant du gouvernement ainsi qu'à trois projets de loi d'intérêt privé. Après l'ajournement, il ne restait qu'un seul projet de loi du gouvernement au Feuilleton: le projet de loi 45, qui établira une commission d'intégration communautaire pour offrir des services de soutien aux enfants et aux adultes ayant une déficience sur le plan du développement.

Projet de lois d'intérêt public

Il a été question, dans le numéro prècédent, de l'adoption de la Cremation, Interment and Funeral Services Act (projet de loi 3). Toutefois, le 12 mai, le gouvernement a pris une décision inhabituelle, soit de déclarer nulle la troisième lecture du projet de loi et de le renvoyer de nouveau en comité pour examen des articles 1 et 68. Il semble que ce nouveau renvoi fasse suite à certaines inquiétudes soulevées lors de l'adoption initiale du projet de loi, à savoir que la définition originale de conjoint n'incluait pas explicitement les conjoints de même sexe. Le nouvel amendement apporté à l'article 1 vient donc clarifier cette définition, en précisant qu'elle comprend >. Le projet de loi 3 amendé a franchi les étapes du comité et de la troisième lecture à l'unanimité, puis a reçu la sanction royale le 13 mai.

Parmi les autres projets de loi présentés et adoptés par l'Assemblée en mai figure la Wildlife Amendment Act, 2004 (projet de loi 51). Cette nouvelle loi vise à améliorer la capacité du gouvernement à protéger les espèces en péril et à harmoniser les activités de conservation de la province à la Loi sur les espèces en péril. qui relève du fëdéral. Les amendements autorisent le gouvernement à désigner la résidence d'une espèce, comme une tanière ou un nid, pour une protection supplémentaire, et à élargir la définition du terme > de manière qu'elle couvre, en plus des animaux et des oiseaux, les poissons, les insectes et les plantes. Pendant l'examen en comité du projet de loi 51, le chef de l'opposition, Joy MacPhail (Vancouver-Hastings), s'est dite inquiète du fait que la définition législative d'une espèce en péril soit déterminée par le gouvernement plutôt que par des scientifiques. Toutefois, le gouvernement a expliqué que cette définition serait fondée sur les recommandations du...