Colombie-Britannique.

• Author: Bett, Erin
• Position: Rapports l

Le 10 septembre 2008, le leader du gouvernement à la Chambre, Mike de Jong, a annoncé publiquement qu'il n'y aurait pas de séance d'automne puisque le gouvernement n'avait aucune nouvelle loi urgente à présenter. Cependant, à cause du ralentissement économique mondial, l'Assemblée législative a été convoquée à deux reprises -- la première, pour une séance d'automne abrégée et la seconde, pour une séance spéciale fixée le week-end.

Séance d'automne

La séance d'automne abrégée a débuté le 20 novembre, soit sept semaines après la date inscrite au calendrier parlementaire et une semaine avant la date prévue pour l'ajournement. Le gouvernement a convoqué l'Assemblée législative pour une session de cinq jours afin, principalement, de faire adopter le projet de loi 45, Economic Incentive and Stabilization Statutes Amendment Act, 2008, et le projet de loi 46, Vancouver Foundation Amendment Act, 2008.

Le projet de loi 45 reprenait quelques éléments du plan économique en dix points que le premier ministre Gordon Campbell avait présenté le 22 octobre à l'occasion d'un discours télévisé adressé à la province. À titre d'exemple, le projet de loi proposait de modifier l'Income Tax Act, pour accélérer l'entrée en vigueur des baisses d'impôt sur le revenu consenties aux particuliers et aux petites entreprises, et la Land Tax Deferment Act, pour permettre à certains propriétaires de différer le paiement de leurs impôts fonciers pour l'année 2009.

Pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi 45, le porte-parole de l'opposition en matière de finances, Bruce Ralston, a déclaré que le plan économique et sa loi habilitante manquaient de substance et que la province devait investir davantage dans le logement, les transports en commun et l'industrie forestière. Les députés de l'opposition s'inquiétaient aussi des changements proposés à l'égard du régime d'évaluation foncière, notamment en ce qui concerne leur incidence sur les administrations municipales. En fin de compre, ils se sont quand même prononcés en faveur du projet de loi, qui a reçu la sanction royale le 27 novembre.

Séance spéciale

Le samedi 17 janvier 2009, la Chambre s'est réunie lors d'une séance spéciale convoquée pour étudier le projet de loi 47, Vancouver Charter Amendment Act, 2009. Le projet de loi a été rédigé en réponse à une demande urgente du maire de Vancouver, qui réclamait une modification législative pour permettre à la Ville d'emprunter de l'argent afin d'achever...