Colombie-Britannique.

• Author: Plant, Byron
• Position: Rapports législatifs - Report

[ILLUSTRATION OMITTED]

Le 24 novembre, l'Assemblée législative a ajourné sa session d'automne après avoir siégé 24 jours au total. Il y a eu un discours du Trône pendant la session, et 13 projets de loi du gouvernement ont été adoptés. La quatrième session de la 39e législature doit reprendre le 14 février. Le budget sera ensuite déposé le 21 février, conformément à la Budget Transparency and Accountability Act, qui exige que le budget et le budget principal des dépenses doivent être présentés à l'Assemblée législative le troisième mardi de février.

Deux importants projets de loi ont été déposés en novembre :

* Le projet de loi 16 (Family Law Act), qui modernise le droit de la famille et prévoit des améliorations dans les secteurs du règlement des différends, de la tutelle et de droit de visite, du partage du patrimoine familial et des ordonnances de protection. Le projet de loi a reçu l'appui unanime des députés durant le débat, puis a franchi l'étape de la troisième lecture le 23 novembre.

* Le projet de loi 20 (Auditor General for Local Government Act), qui prévoit l'établissement d'un poste de vérificateur général au sein du ministère des Communautés, du Sport et du Développement culturel. Le vérificateur sera chargé d'évaluer le rendement des gouvernements locaux et d'en rendre compte au public. Le projet de loi a été déposé le dernier jour de la session d'automne et devrait être examiné au cours de la quatrième session.

Le 15 novembre, le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux a rendu public son rapport sur les consultations relatives au budget de 2012, qui se sont échelonnées sur 5 semaines et ont eu lieu dans toute la province. Le document renferme 75 recommandations. Le Comité a également effectué l'examen annuel des budgets des huit bureaux législatifs indépendants et a présenté, le 14 décembre, un rapport contenant des recommandations à ce sujet.

Toujours le 15 novembre, un comité spécial a présenté un rapport dans lequel il recommande de reconduire, pour un deuxième mandat de cinq ans, Mary Ellen Turpel-Lafond dans ses fonctions de représentante pour l'enfance et la jeunesse. Le même jour, la Chambre a adopté à l'unanimité une résolution en ce sens. En 2006, Mme Turpel-Lafond a été la première personne à être nommée à ce poste dans la province.

Le Comité spécial sur les pesticides utilisés à des fins esthétiques, qui effectue des recherches et formule des recommandations sur la réglementation proposée...