Colombie-Britannique.

• Author: Beaton, Natalie
• Position: Rapports l

Session du printemps

La première session du 42e Parlement a repris le 1er mars 2021. Comme le précédent ordre de session concernant les délibérations mixtes de la Chambre a expiré le 31 décembre 2020, le premier point à l'ordre du jour était l'adoption d'un nouvel ordre de session. Le nouvel ordre de session cadre avec les dispositions des ordonnances précédentes visant à permettre un traitement équitable des députés qui siègent à distance par l'intermédiaire de Zoom et des députés qui siègent en personne à la Chambre législative. Comme pour les ordres sessionnels précédents, celui adopté le 1er mars prévoyait que tout vote formel serait reporté jusqu'à 15 minutes avant l'heure fixée pour l'ajournement ou, s'il restait moins de 30 minutes avant l'heure fixée pour l'ajournement, alors le vote serait reporté à la fin de la séance de l'après-midi du jour de séance suivant. Si, au cours d'une séance du matin, la requête d'un vote est formulée, il sera reporté à la séance de l'après-midi du même jour. L'ordre du jour de la session de printemps a ajouté une disposition selon laquelle si un vote est demandé sur une motion de clôture, telle que définie à l'article 46 du Règlement, ou sur une motion d'attribution de temps, telle que définie à l'article 81.1 du Règlement, le vote ne sera pas reporté mais se déroulera immédiatement 15 minutes plus tard, à moins que la Chambre ou le comité n'en décide autrement à l'unanimité.

La Chambre a prorogé ses travaux le matin du 12 avril, et le Discours du trône ouvrant la deuxième session a été prononcé cet après-midi-là. Le budget et les prévisions budgétaires principales de 2021-2022 doivent être présentés à l'Assemblée législative le 20 avril, conformément à la Budget Transparency and Accountability Act (loi sur la transparence et la responsabilité en matière budgétaire), qui a été modifiée en décembre 2020 pour ajuster la date limite de présentation du budget annuel et des prévisions budgétaires au plus tard le 30 avril de l'exercice suivant immédiatement une élection générale provinciale.

Lois

La Supply Act (No.1) (loi de crédits [no. 1]) de 2021 a reçu la sanction royale le 25 mars et prévoit un financement provisoire de 12,305 milliards de dollars pour les activités du secteur public pour l'exercice 2021-2022. Ce montant représente trois mois de dépenses de l'exercice 2020-2021. Etant donné que le budget et les prévisions budgétaires principales de 2021-2022 ne seront pas présentés avant le 20 avril, la...