Colombie-Britannique.

• Author: Wall, Ron
• Position: Rapports l

Comme il a été indiqué dans le numéro du printemps de 2020, à la suite d'une séance spéciale tenue le 23 mars 2020 pour examiner des mesures budgétaires et législatives d'urgence proposées en réaction à la pandémie de COVID-19, l'Assemblée législative s'est ajournée jusqu'à nouvel ordre. La motion d'ajournement adoptée le 23 mars autorisait la Chambre à modifier le lieu et les modalités de ses séances, avec le consentement du Président et des leaders à la Chambre, en situation d'urgence ou pour se conformer à des mesures de santé publique.

Séances tenues selon une formule hybride

Pendant les semaines qui ont suivi, le Président et les leaders à la Chambre ont rencontré la greffière de l'Assemblée législative pour étudier les changements qui pourraient être apportés à la procédure afin d'assurer la continuité des activités parlementaires. Le 17 juin 2020, ils ont signé une entente autorisant le recours à la technologie de vidéoconférence Zoom pour que les députés puissent soit participer aux travaux de l'Assemblée législative à distance tout en continuant d'être pris en compte dans le calcul du quorum, soit continuer de participer aux travaux de la Chambre sur les lieux, créant ainsi un mode de fonctionnement hybride. Les changements prévus par l'entente permettaient aussi aux sections A et C du Comité des subsides de tenir des réunions spéciales entièrement par vidéoconférence.

L'entente a été déposée le 22 juin 2020 devant l'Assemblée, qui a adopté deux ordres sessionnels. Le premier définissait les règles et les procédures à mettre en œuvre pour que les députés à la Chambre et ceux présents par vidéoconférences soient traités le plus équitablement possibles. L'Assemblée a notamment déterminé ce qui suit :

* Calendrier des séances : Les semaines du 22 juin et des 6, 13, 20 et 27 juillet, la Chambre siégera les lundis et les mardis matin et après-midi, ainsi que les mercredis après-midi. La semaine du 10 août, elle siégera le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi matin et après-midi, ainsi que le mercredi aprèsmidi.

* Quorum et présences : Pour pouvoir être comptés dans le calcul du quorum, participer aux travaux et voter, les députés qui utiliseront la vidéoconférence devront activer les fonctions audio et vidéo sur leur appareil et faire en sorte que leur visage soit clairement visible.

* Vote : Les votes par appel nominal demandés pendant que la Chambre siège seront reportés à la fin de la journée. Si un vote par appel nominal est demandé moins de 30 minutes avant la fin d'une séance d'après-midi, ce vote sera reporté à la fin de la séance suivante.

* Le Président pourra exercer son pouvoir discrétionnaire, en consultation avec les...