Colombie-Britannique.

• Author: Couture, Josée
• Position: Rapports l

La session d'automne de la quatrième session de la 41e législature de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique s'est ajournée le 28 novembre 2019. Au cours de cette session, 13 projets de loi ont reçu la sanction royale, dont un projet de loi émanant d'un député qui a été présenté par le chef du troisième parti, Andrew Weaver. Il est prévu que l'Assemblée législative reprenne ses travaux le 11 février 2020.

Modifications apportées au Règlement

Afin que le Règlement de l'Assemblée législative reflète de mieux en mieux la diversité croissante de la Colombie-Britannique et l'évolution de ses normes et attentes, différentes dispositions du Règlement ont été modifiées au cours de la session d'automne.

Le 3 octobre 2019, Rachna Singh, députée de Surrey-Green Timbers, a envoyé une lettre au Président Darryl Plecas pour obtenir des éclaircissements à propos d'une recommandation tirée du Report on Dress Guidelines and Expectations in the Parliament Buildings, qui a été publié en mai 2019 par la greffière intérimaire. Mmc Singh voulait savoir où en était la recommandation de consolider la pratique non écrite, et acceptée depuis longtemps, selon laquelle les vêtements autochtones, culturels traditionnels et religieux sont encore considérés comme des tenues appropriées. Elle a demandé au Président la mesure dans laquelle c'est conforme au Règlement, en particulier à l'article 36, qui exige que les députés enlèvent leur couvre-chef pour prendre la parole. Mmc Singh estime que l'article 36 du Règlement risque d'interdire le port de coiffures religieuses et autochtones dans la Chambre, ce qui serait possiblement contraire à la recommandation de la greffière par intérim.

Le 10 octobre, Mme Singh a demandé et obtenu le consentement unanime pour présenter une motion sans préavis visant à modifier l'article 36 du Règlement, de façon à dire que tout député qui souhaite prendre la parole doit le faire à partir de la place qui lui est assignée, et en s'adressant au Président. Lorsqu'elle a présenté la motion, Mme Singh a remercié le Président d'avoir répondu à sa lettre en disant clairement qu'il faudrait modifier l'article du Règlement afin de garantir que l'Assemblée législative demeure accueillante pour tous les Canadiens. Elle a précisé qu'une modification à l'article 36 du Règlement refléterait leurs valeurs mutuelles de diversité, de liberté religieuse et de réconciliation. La motion a été adoptée à l'unanimité, et les députés peuvent désormais porter un couvre-chef à la Chambre, si celuici fait partie de leur tenue traditionnelle culturelle, autochtone ou religieuse. L'ajout de l'article 17B du Règlement le 31 octobre 2019 apporte une certitude supplémentaire à cet égard. La disposition prévoit que les députés doivent porter une tenue professionnelle contemporaine pour toutes les délibérations de la Chambre, et que les tenues autochtones, culturelles traditionnelles et religieuses sont convenables.

L'article 25 du Règlement prévoit que, chaque jour de séance, les affaires courantes de la Chambre commencent par des prières; c'est le seul élément qui n'est pas transcrit dans le hansard à des fins de publication. Le Président invite un député ou des dirigeants religieux, des chefs autochtones ou des sages à diriger la prière devant la Chambre. Le dernier jour de la session, le leader du gouvernement à la Chambre a présenté une motion sans préavis visant à modifier les articles 25 et 17A du Règlement, de façon à ajouter la notion de réflexions à celle des...