Colombie-Britannique.

• Author: Plant, Byron
• Position: Rapports l

Le 12 février 2013, l'Assemblée législative a repris ses travaux et entamé la quatrième session de la 39e législature, laquelle a été prorogée en matinée et suivie de l'ouverture de la cinquième session en après-midi. Après le discours du Trône, le budget a été déposé le 19 février, conformément à la Budget Transparency and Accountability Act, qui prévoit que le budget principal des dépenses doit être présenté le troisième mardi de février.

La session devrait être de courte durée parce que des élections générales sont prévues dans la province pour le 14 mai. La Colombie-Britannique tient en effet des élections à date fixe depuis que la Constitution Act a été modifiée en 2001 pour exiger la tenue d'élections tous les quatre ans, le deuxième mardi de mai.

Loi sur la TVP

Geste inhabituel, le gouvernement provincial a rendu public un avant-projet de loi de consolidation de la Provincial Sales Tax Act le 9 janvier pour aider les entreprises et les consommateurs à se préparer au retour de la TVP le 1er avril. L'avant-projet de loi comprend une consolidation de la Loi adoptée en mai 2012, de même que des propositions de modifications. La publication de l'avant-projet de loi concrétisait un engagement pris par le gouvernement en 2012, c'est-à-dire de publier le texte final de la loi sur la TVP avant le retour de cette taxe. Le texte a été présenté aux députés de l'Assemblée législative avant sa publication et avant la reprise des travaux de la Chambre.

Le 13 février, le projet de loi 2, Provincial Sales Tax Transitional Provisions and Amendments Act, 2013 a été déposé. Comprenant 308 articles, il complète les mesures législatives requises pour le retour de la TVP et comprend des dispositions transitoires, ainsi que des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Travaux des comités

Le 31 octobre 2012, le Comité permanent de la santé a publié un rapport sur la première étape de son enquête au sujet des répercussions prévues des tendances démographiques sur le système provincial de soins de santé jusqu'en 2036. Le document comprend les résultats d'une consultation publique, des recherches sur le vieillissement de la population et les conclusions d'un expert-conseil.

Le 14 novembre, le Comité permanent des...