Colombie-Britannique.

• Author: Ellingsen, Aaron
• Position: Rapports l

La 3e session de la 40e législature de l'Assemblée législative de la C.B. s'est terminée le 27 novembre 2014. La Chambre doit reprendre ses travaux pour la session de printemps le 10 février 2015.

Projets de loi

Le gouvernement a déposé sept projets de loi durant la session de l'automne 2014. Ceux-ci ont tous reçu la sanction royale le 27 novembre 2014. Les projets de loi dignes de mention portaient sur les exigences en matière d'imposition et de déclaration de l'industrie du gaz naturel liquéfié (GNL), en pleine émergence en Colombie-Britannique.

D'autres projets de loi ont été présentés pour faciliter la participation des Premières Nations à l'exploitation des GNL. Le projet de loi 7, Nisga'a Final Agreement Amendment Act, 2014, rend officiel le pouvoir de la nation Nisga'a de percevoir des impôts fonciers auprès des citoyens et des entreprises non Nisga'a qui occupent ses terres, par l'intermédiaire de la mise en place de la coordination des impôts fonciers entre la nation Nisga'a et la province. Le projet de loi 8, Protected Areas of British Columbia Amendment Act (No. 2), 2014, a pour effet de retirer 63,5 hectares de terres du Nisga'a Memorial Lava Bed Park pour permettre la construction et l'exploitation d'une ligne de transmission du gaz naturel, conformément à une résolution adoptée par le gouvernement Nisga'a Lisims le 29 octobre. Ces deux lois renforcent la souveraineté de la nation Nisga'a en lui accordant officiellement le contrôle sur la perception des impôts et l'utilisation des terres et l'exploitation des ressources sur son territoire. Les projets de loi 7 et 8 ont été adoptés avec l'appui du gouvernement et de l'opposition à l'Assemblée législative.

Dix projets de loi d'initiative parlementaire ont été déposés durant la session d>automne. Ils portaient sur des sujets variés comme une proposition d'élections à date fixe en automne, la lutte contre la pauvreté et l'inclusion économique dans la province. En outre, on a adopté le projet de loi M203, Terry Fox Day Act, déposé par Linda Reimer, qui avait pour objet de faire du deuxième dimanche suivant la fête du Travail la Journée Terry Fox en Colombie-Britannique. La Terry Fox Day Act a jouit d'un grand soutien de la part des députés des deux côtés de l'Assemblée. Le projet de loi de Mme Reimer est le premier projet de loi d'initiative parlementaire à recevoir la sanction royale en Colombie-Britannique depuis le projet de loi M204, The Hunting and Fishing Heritage Act, déposé...