Colombie-Britannique.

• Author: Morrison, Helen
• Position: Rapports l

La brève séance d'été de la cinquième session de la 40e législature s'est ouverte le 25 juillet 2016 et s'est ajournée le 28 juillet 2016 avec l'adoption de deux projets de loi du gouvernement. Le 2 octobre 2016, le gouvernement a annoncé qu'il n'y aurait pas de session d'automne et l'Assemblée législative ne devrait pas reprendre ses travaux avant le 14 février 2017.

Comités parlementaires

Au cours de l'été et au début de l'automne, un certain nombre de comités parlementaires de l'Assemblée législative sont demeurés actifs en traitant des demandes de renseignements et des processus de nomination d'agents législatifs.

Le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux a entrepris ses consultations budgétaires annuelles comme l'exige la Budget Transparency and Accountability Act. Le Comité a tenu des audiences publiques dans 13 communautés de la province et a entendu 236 présentations orales. Le Comité a aussi reçu 137 mémoires et 332 réponses à un sondage en ligne concernant des questions budgétaires. Le Comité doit publier son rapport au plus tard le 15 novembre 2016.

Le Comité permanent des enfants et des jeunes a amorcé l'examen de la Representative for Children and Youth Act, comme le prévoit l'article 30 de cette loi. À cet égard, le 24 octobre, le Comité a reçu un premier mémoire du représentant concernant les dispositions de la Loi.

Le Comité permanent de la réforme parlementaire, de l'éthique, du Règlement et des projets de loi d'intérêt privé s'est réuni pour étudier le renvoi et l'examen du budget au Comité des subsides, et pour déterminer si des comités parlementaires devraient être établis pour la durée d'une législature (selon les procédures actuelles, les comités permanents sont établis à chaque session). Le Comité doit soumettre ses recommandations sur ces questions à l'Assemblée législative au plus tard le 31 octobre 2016.

Deux comités spéciaux chargés de recommander des agents législatifs ont été très occupés. Le comité spécial chargé de nommer un commissaire à l'information et à la protection de la vie privée a poursuivi ses délibérations, et le comité spécial chargé de nommer un représentant des enfants et des jeunes n'est pas arrivé à un consensus concernant les demandes reçues dans le cadre du premier processus de recrutement. Il a élargi ses recherches et la nouvelle date limite pour recevoir les demandes a été fixée au 23 septembre 2016.

Visite royale

Le 24 septembre 2016, Leurs Altesses Royales, le duc...