Comment concilier deontologie et independance judiciaires?

• Author: Morissette, Yves-Marie
• Position: Canada

La deontologie judiciaire, telle que formulee dans des codes de nature reglementaire, est un phenomene plutot recent. Le role grandissant de la magistrature, la transparence que le public attend d'elle, ainsi que l'augmentation du nombre de plaintes portees contre has juges devant les differents conseils de la magistrature expliquent en grande partie ce developpement. Cette necessite d'institutionnaliser la deontologie judiciaire doit toutefois se faire sans porter atteinte a l'independance du pouvoir judiciaire. Aussi decele-t-on presentement deux tendances contradictoires, l'une institutionnelle et juridique, qui tend a renforcer cette independance, l'autre politique, qui l'affaiblit en l'assujettissant a des valeurs exterieures au droit.

L'article explore cette tension entre independance et deontologie judiciaires en accordant une attention toute particuliere aux solutions pouvant etre mises de l'avant pour en limiter les effets. A cet egard, la discipline professionnelle appliquee a la magistrature doit tenir compte des realites et specificites propres au domaine judiciaire et a la deontologie. Celle-ci etant une <>, l'auteur affirme qu'il faut se garder d'enfermer dans un carcan juridique l'autonomie et le libre arbitre du juge en fixant tout d'avance par ecrit, meme si cela a poor consequence de ne donner que tres peu d'indications sur la conduite a suivre dans un cas concret. Le probleme de l'indetermination des normes deontologiques peut cependant etre contourne, dans une certaine mesure, par le recours a la casuistique et par l'utilisation d'une echelle de regles de conduite adaptee a la diversite des situations susceptibles de recevoir une sanction.

Ainsi, il devrait etre possible pour un comite d'enquete de donner un avertissement, voile d'exprimer des reserves sur la conduite d'un juge, sans pour autant conclure qu'il y a manquement a la deontologie justifiant reprimande et atteignant le juge dens sa capacite d'exercer sa fonction. L'auteur souligne toutefois que ces solutions ne sauraient tout resoudre, et que dans les cas--tres peu nombreux--ou un juge est publiquement pris en defaut pour avoir manque a un devoir deontologique, le principe de l'independance judiciare devra ceder devant la necessite de faire respecter la deontologie de la magistrature.

Judicial deontology is a relatively new phenomenon in regulatory legislation. This development can be explained in part by the growth of the judiciary, the public's demands for transparency, and the increase in the number of complaints before different administrative councils against judges. The necessity to institutionalize judicial codes of ethics must, however, be carried out without restraining the independence of the judiciary. Presently, there are two divergent trends: one, an institutional and judicial reenforcement of this independence; another, a political tendency to weaken judicial independence by subjecting it to extra-legal values.

This article explores the tension between judicial independence and deontology, emphasizing the possible solutions that might limit its effects. With this in mind, when professional discipline is applied to the judiciary, consideration must be given to the realities and the specificities of both the judicial and deontological fields. Since deontology "arms for perfection", the author warns that we must avoid shackling judicial autonomy and the free will of judges to written prescriptions even if the consequence, in the end, is to give very few guidelines for behaviour. Meanwhile, the problem of indeterminacy of deontological norms can be circumvented, in part, by the reference to causation and by the use of a range of rules of conduct adapted for the diversity of situations which would require a sanction.

It is therefore possible for an inquiring committee to express its reservations regarding the conduct of a judge without concluding that there was a breach of ethical guidelines that would justify reprimanding a judge to a point that would affect his or her professional capacity. The author emphasizes, however, that these solutions cannot solve every cast of conflict and that in the very rare situation where a judge is publicly found to have neglected an ethical duty, the principle of judicial independence should cede to the necessity of obeying judicial codes of ethics.

Introduction

Ce texte traite d'un theme qui est a la fois relativement neuf et preoccupant, soit la conciliation entre deontologie et independance judiciaires.

Je dis que ce theme est relativement neuf parce que, d'abord, la deontologie judiciaire telle que formulee dans des codes de nature reglementaire est un phenomene plutot recent. Le premier conseil de la magistrature provinciale au Canada (celui d'Ontario) date de 1968. Avant 1981, il n'existait pas au Quebec de code de deontologie pour les juges en exercice, et au Canada, seule la Colombie-Britannique avait precede le Quebec sur cette voie deux ans plus tot. Quant au corpus de decisions judiciaires ou quasi judiciaires qui appliquent maintenant ces codes, il n'a commence a se developper que quelques annees plus tard. Nous n'en comptons actuellement qu'une soixantaine au Quebec si l'on se limite aux decisions publiees des comites d'enquete du Conseil de la magistrature. Parallelement, pour les juges de nomination federale, le texte d'encadrement en deontologie judiciaire--qui n'est pas un code au sens strict--est beaucoup plus recent. Il date de 1998 et, naturellement, les decisions qui en tiennent compte sont moins nombreuses encore. Qui plus est, la plupart des decisions en matiere de deontologie ne sont pas rendues publiques, ou font seulement l'objet d'un court compte rendu dans le rapport annuel du conseil competent ; seules les parties directement interessees en connaissent ainsi la teneur complete.

Je dis ensuite que c'est un theme preoccupant parce que, d'emblee, on a pu discerner une aire de recoupement assez large entre la deontologie judiciaire et la discipline professionnelle au sein de la magistrature. En vertu de ces nouveaux textes, des juges sont pris a parti, inquietes, reprimandes, contraints de demissionner, voire destitues pour des comportements qui relevent certes de la deontologie, mais dont on n'aurait jamais pense, il y a vingt ans, qu'ils pourraient mettre en cause l'independance et meme l'inamovibilite de ceux-ci.

En outre, les plaintes portees contre des juges devant les differents conseils de la magistrature ont augmente sensiblement pendant plusieurs annees, meme si cette tendance semble s'etre maintenant quelque peu inflechie. On a d'ailleurs constate a l'ete 2002, en premiere page de tous les grands quotidiens du Quebec et d'ailleurs, un cas retentissant de reprimande deontologique en marge d'un proces par jury fortement mediatise (1). Ce cas illustre de facon frappante la tension entre la deontologie et l'independance judiciaires, et demontre qu'il s'agit d'un theme qui gagne en importance et qui est tout a fait d'actualite.

Malgre l'ampleur du sujet, ce theme ne sera aborde ici que sous trois angles : (1) les aspects generaux relatifs a la tension entre independance et deontologie judiciaires; (2) le rapport entre la deontologie, la discipline professionnelle et la casuistique; (3) la deontologie et l'autonomie du juge--etat provisoire de la question. Je ne traiterai donc pas, ou peut-etre de maniere incidente seulement, de certains autres aspects pourtant tout aussi dignes d'interet, tels que la relation entre deontologie et hierarchie judiciaires, la procedure suivie par le Conseil canadien de la magistrature, ou la question des couts financiers et humains qu'elle engendre pour le juge et pour la justice en general.

1. La tension entre independance et deontologie judiciaires--aspects generaux

   Sur cet aspect, je serai plutot bref, car nous disposons de deux etudes assez recentes des Professeurs Glenn et Friedland (2), etudes frequemment citees par les tribunaux et que l'on peut sans doute deja qualifier de classiques. Elles font, je crois, le tour de la question. De l'analyse faite par le Professeur Glenn, je retiens six points saillants.

   Celui-ci soutient en premier lieu que plus la societe fait appel a une magistrature independante, plus il est difficile de maintenir les conditions essentielles a cette independance. Aussi decele-t-on ici comme ailleurs, depuis une vingtaine d'annees, deux tendances contradictoires : l'une institutionnelle et juridique, qui tend a renforcer l'independance du pouvoir judiciaire, et l'autre politique, qui l'affaiblit en l'assujettissant a des valeurs exterieures au droit.

   Deuxiemement, cette tendance au renforcement s'exprime par une constitutionnalisation accrue du statut du juge et de ses attributs (le Renvoi sur la remuneration des juges de la Cour provinciale de l'Ile-du-Prince-Edouard (3) en est un exemple), mais aussi par le controle que la magistrature exerce sur elle-meme au moyen de la deontologie. Desormais, les pouvoirs legislatif ou executif ne sont plus les seuls depositaires d'un pouvoir de destitution, d'ailleurs souvent disproportionne par rapport a son objet.

   Troisiemement, et inversement, l'avenement des Chartes (4) et le recours de plus en plus frequent a la magistrature pour trancher des questions d'interet general dans la societe mettent en peril l'independance judiciaire. De nos jours, divers mouvements sociaux et groupes de pression voient en la magistrature un instrument pour realiser leurs finalites politiques (au sens large), et jugent la magistrature en fonction de ces attentes.

   Quatriemement, alors que les effectifs de la magistrature augmentent, celle-ci est moins homogene, moins sensible a la collegialite et plus vulnerable aux manquements disciplinaires. La demande d'<> (au sens d'accountability) s'accroit : <> (5).

   Cinquiemement, il existe plusieurs modeles pour concilier independance et deontologie judiciaires. Je reviendrai brievement sur le modele anglais et le modele...