Comment in response to the Draft Model Conscientious Objection Policy.

• Author: Robert, Yves
• Position: Text in French - Quebec

Avertissement

Les delais imposes n'ayant pas permis de soumettre le projet a l'attention des instances decisionnelles du College des medecins du Quebec et de le traduire, ces commentaires sont presentes en francais et a titre personnel. us n'engagent donc que leurs auteurs.

Introduction

Nous vous remercions de ['invitation a commenter cet article. L'objection de conscience est un sujet dont l'actua lite et l'importance ne font a ucun doute. Les debats qui font rage au Quebec sur une eventuelle Charte de la lakite, ceux qui se poursuivent toujours sur les soins de nri de vie, sans oublier ceux qui ne cessent de renaitre sur la scene federale concernant l'avortement en sont la preuve. Le College des medecins du Quebec (CMQ) est en outre directement concerne par cet article, puisque la proposition visant a ce clue l'objection de conscience soit mieux encadree est specifiquement adressee aux instances regulatrices de l'exercice de la medecine dans chacune des provinces et des territoires du Canada.

Le fait d'etre deja au cceur de cet encadrement cree cependant un biais, qu'il est silrement preferable d'avouer des le depart. Notre perception de l'etat des lieux et de la necessite d'un meilleur encadrement n'est certainement pas la meme que celle des auteurs de Particle et il faudrait discuter longuement pour traiter correctement de ces divergences de point de vue.

Nous nous limiterons ici a quelques commentaires juges susceptibles de faire avancer la reflexion.

1. La confusion

   Nous aimerions d'abord rectifier certaines affirmations qui nous semblent plus ou moms justes quant l'immense confusion qui regnerait un peu partout au Canada, concernant aussi hien l'objection de conscience que les responsables de son encadrement chez les medecins, revelant scion nous une connaissance insuffisante de plusieurs particularites quebecoises.

   La realite geopolitique du Canada etant ce qu'elle est, les conflits de juridiction sont monnaiecourante.II reste qu'au Quebec, les choses sont assez claires concemant l'encadrement professionnel des medecins, qui est de juridiction provinciale. Tous les medecins doivent etre membres du CMQ pour y exercer et celui-ci a pleine juridiction sur leur exercice professionnel, contra irement d'autres organismes tel que la Federation des medecins omnipraticiens (FMOQ), celle des medecins specialistes (FMSQ) ou des medecins residents (FMRQ), qui sont des syndicats, ou l'Association medicale du Quebec (AMQ), filiale de l'Association...