Commentaire: sur: la prerogative royale et la charge de lieutenant-gouverneur.

• Author: Smith, David E.

Dans son article La prerogative royale et la charge de lieutenant-gouverneur (vol. 23, no 1, printemps 2000), le professeur emerite Ronald Cheffins maintient que le role primordial du lieutenant-gouverneur est de representer la reine du Canada dans le systeme politique provincial .

Cette affirmation revet une importance particuliere en raison du contraste qui existe entre le role actuel du lieutenant-gouverneur et celui qui avait cours aux premiers temps de la Confederation, lorsque celui-ci etait vu davantage comme un agent federal charge de proteger les interets federaux au niveau provincial .

Le professeur Cheffins conclut en disant que la question est aujourd'hui resolue grace aux decisions des tribunaux et a l'evolution de l'histoire .

Cet article laisse deux impressions erronees, premierement, qu'il existe une Couronne federale et des Couronnes provinciales sans grand lien entre elles, si ce n'est la personne du souverain absent et, deuxiemement, que les lieutenants-gouverneurs n'ont pas encore un role d'agent federal.

En un sens, il n'y a rien de vraiment nouveau dans le texte du professeur Cheffins. L'agencement des pouvoirs qui caracterisait le Canada au debut, dit-il, lui conferait un caractere tres centralise, hierarchique et quasi-federal, mais une mosaique plus traditionnelle de juridictions coordonnees et independantes n'a pas tarde a emerger au cours du dernier quart du XIXe siecle. Une bonne part du credit, si credit il y a pour cette evolution, appartient a la Couronne. C'est une hypothese qui decoule de la premisse selon laquelle les Peres de la Confederation auraient fait derailler les choses de facon inexcusable des le debut. Il cite Liquidators of the Maritime Bank c. the Receiver General of New Brunswick (1892) et In Re Initiative and Referendum (1919) pour prouver que les prerogatives de la Couronne ont ete revelees au grand jour par les tribunaux puis tissees dans l'etoffe meme du federalisme. On peut difficilement soutenir, devant ce tableau des evenements, que les lieutenants-gouverneurs jouent encore le role d'agents federaux. Le professeur Cheffins n'ajoute rien d'etonnant non plus a ce sujet. Au contraire, il dit que personne aujourd'hui n'avancerait cet argument. Meme s'il ne cite pas l'affaire des conventions de travail (une autre incursion au royaume de la prerogative), le professeur Cheffins a recours, dans sa conclusion, a une metaphore nautique utilisee dans cette opinion pour decrire le federalisme...