Commissions parlementaires.

• Position: Rapports l

En conformité avec les dispositions de l'article 127 du Règlement, la Commission de l'Assemblée nationale s'est réunie le 5 juin dernier afin de déterminer la composition des commissions et de choisir celles qui devaient être présidées par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement et celles qui devaient être présidées par un député de l'opposition.

À cette date, la Commission de l'Assemblée nationale, qui est toujours présidée par le président de l'Assemblée, n'était alors composée que du président et des vice-présidents de l'Assemblée ainsi que des leaders et des whips des groupes parlementaires, puisque les présidents des commissions permanentes ne deviennent membres de cette commission qu'à compter de leur élection.

Pour la présente session, il a été convenu que les six commissions sectorielles suivantes seraient présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement :

* Commission des affaires sociales

* Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

* Commission de l'aménagement du territoire

* Commission de la culture

* Commission de l'éducation

* Commission des finances publiques.

Par ailleurs, il a été décidé que la présidence des trois...