Consitution et la couronne.

• Author: Benoit, Paul

Cet automne, la Reine visitera le Canada pour la 20e fois, si nous ne tenons pas compte du sejour qu'elle avait fait ici a titre de princesse en octobre 1951. Pendant un demi-siecle, elle a contribue personnellement et incommensurablement au renforcement de la societe civile canadienne. Lorsqu'elle n'agit pas de sa propre initiative, ses representants dans toutes les capitales -- le gouverneur general et les lieutenants-gouverneurs -- ainsi que les membres de sa famille se sont acquittes des differentes fonctions inherentes a la mission royale. Conjointement et individuellement, ils forment ce qu'on appelle la Couronne.

Avant la visite de la Reine, il convient que nous saisissions mieux le role constitutionnel de cette institution aux multiples facettes.

Malgre ce que nous ont appris John Stewart (ancien depute federal et senateur) et David Smith, nombre de Canadiens continuent d'evoquer notre constitution en fonction d'une nature tripartite : le legislatif, attribue au Parlement; l'executif, incarne par le premier ministre et son Cabinet; le judiciaire, dont sont investis les tribunaux et la Charte.

Je propose que nous pensions a notre constitution d'une facon moins legaliste et que nous l'abordions d'un point de vue a la fois historique et sociologique. Dans cette optique, nous pourrions nous demander ce qui unit le Canada. Le monde d'aujourd'hui etant aux prises avec tant de forces centrifuges, notre souverainete repose-t-elle encore sur des fondements? Comment nos principales institutions publiques peuvent-elles favoriser la coherence de la societe civile? Pour commencer a repondre a ces questions, il faut comprendre notre patrimoine institutionnel.

La monarchie a joue un role primordial dans l'integration de la societe au cours de l'histoire du monde occidental. Ce role a cependant beaucoup evolue, particulierement en Grande-Bretagne, au fur et a mesure que la societe est devenue plus complexe. Dans un processus permanent de differenciation, la Couronne britannique a connu, en fait, quatre transformations importantes depuis le XVIIe siecle.

Le partage des pouvoirs : La Revolution anglaise de 1688 a renforce le cadre de base favorisant le partage des pouvoirs de la Couronne avec les representants des differents etats du royaume. Le monarque ne pouvait plus exercer un pouvoir absolu. La liberte du royaume ne pouvait plus dependre de la prerogative royale. Elle necessitait la collaboration politique et le consentement des pairs et des...