Les consultations prebudgetaires en Colombie-Britannique: le point de vue des participants.

• Author: Tellier, Geneviève
• Position: Case study

Depuis une décennie, le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique mène des consultations prébudgétaires dans le but de recueillir l'opinion des groupes et des citoyens sur le contenu du prochain budget provincial. Ces consultations permettent aux membres du Comité de se rendre dans plusieurs localités de la province pour entendre des témoins lors d'audiences publiques, en plus de recevoir des mémoires (écrits ou sous forme de vidéos), des réponses à un questionnaire (distribué dans tous les foyers de la province et disponible sur Internet, ou encore des lettres ou des courriels. À latin de ce processus, le Comité présente ses recommandations à l'Assemblée législative. Le présent article dresse le bilan de ces consultations. Il repose sur une enquéte réalisée auprès de 253 personnes qui ont comparu devant le Comité entre le 15 septembre et le 15 octobre 2010.

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La Colombie-Britannique n'est pas seule à mener de telles consultations. L'Ontario et le gouvernement fédéral ont, eux aussi, établi des règles permettant à des comités d'effectuer des consultations prébudgétaires. Par contre, c'est seulement en Colombie-Britannique que l'on retrouve une collaboration officielle entre le Comité et le ministère des Finances. C'est ce dernier qui prépare et distribue les documents prébudgétaires (y compris le questionnaire destiné à l'ensemble de la population), mais c'est le Comité qui reçoit et traite les propositions, les recommandations et les réponses soumises par les participants (1). Par ailleurs, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique ne mène pas ses propres consultations prébudgétaires, contrairement à ce qui se passe en Ontario et au palier fédéral (2).

Méthodologie

On discute beaucoup ces temps-ci des mérites de la démocratie participative. Plusieurs sont d'avis qu'en augmentant la participation populaire, les acteurs et les institutions démocratiques pourraient regagner la confiance des électeurs. Par contre, il n'existe pas de consensus sur les raisons qui mèneraient à ce regain de confiance. Pour certains, la participation de la population veut, avant tout, dire que le gouvernement devrait diffuser davantage d'information à propos de ses propres décisions. Il s'agit donc, pour le gouvernement, de faire preuve de plus d'ouverture et de transparence (3). Pour d'autres, la participation populaire devrait permettre aux gens de transmettre de l'information au gouvernement. En étant à l'écoute de la population, le gouvernement peut donc plus facilement légitimer ses propres choix (4). Enfin, certains soutiennent que la participation populaire doit viser un échange de points de vue sur la place publique. C'est en connaissant, en discutant et en confrontant les arguments d'autrui que l'on parviendra à dégager la meilleure solution possible aux problèmes complexes actuels (5). Par conséquent, les mécanismes de participation populaire peuvent favoriser l'échange d'information dans diverses directions :

* du gouvernement vers la population (ouverture et transparence);

* de la population vers le gouvernement (légitimité des décisions);

* entre le gouvernement et la population et aussi au sein de la population (détermination d'une solution).

Il est à noter que ces diverses formes de communication ne sont pas incompatibles les unes avec les autres : un gouvernement peut vouloir à la fois faire preuve de transparence et chercher à légitimer ses choix, par exemple.

Nous avons donc voulu savoir à quels types de participation correspondent les consultations prébudgétaires de la Colombie-Britannique. Pour cette raison, nous avons cherché à recueillir l'opinion des participants, afin de connaître leur perception et leur opinion à cet égard. Notre enquête a ciblé les participants aux audiences publiques que le Comité a tenues dans le contexte du budget de 2011 (6). Ces audiences ont eu lieu du 15 septembre au 15 octobre 2010 et ont permis au Comité d'entendre 315 personnes agissant à titre de porte-parole d'une organisation. Nous avons envoyé une invitation à participer à notre enquête à 253 personnes pour lesquelles nous avons pu trouver une adresse courriel valide (il s'agissait d'un sondage électronique uniquement). Notre questionnaire comprenait une vingtaine de questions à choix multiples ainsi qu'une question ouverte que les répondants pouvaient utiliser s'ils désiraient ajouter des commentaires et traiter plus en profondeur de certaines questions (ce que près de 40% ont fait). Le sondage s'est déroulé du 13 juillet au 31 août 2011.

Nous avons reçu un total de 114 questionnaires remplis (dont 8 partiellement), ce qui correspond à un taux de réponse de 45,1%. Les répondants semblent bien représenter l'ensemble des participants aux consultations sur le budget de 2011. Comme les données présentées aux figures 1 et 2 le démontrent, il existe très peu de variations entre la distribution des répondants et celle de l'ensemble des participants aux audiences publiques, que ce soit à propos du secteur d'activités ou de l'endroit oø se sont déroulées les présentations (le secteur de l'éducation semble quelque peu sous-représenté dans notre étude, mais il reste néanmoins la catégorie oø se trouve le plus fort pourcentage de participants). Par ailleurs, soulignons que, pour un tiers des répondants (33,3 %), il s'agissait d'une première participation aux consultations prébudgétaires du Comité, alors que 12,3 % des répondants ont indiqué avoir pris part à toutes les consultations prébudgétaires depuis qu'elles existent, c'est donc dire dix fois. La moyenne pour l'ensemble des répondants est de quatre comparutions au cours des dix dernières années.

Les consultations prébudgétaires comme moyen de communication du gouvernement avec la population

Est-ce que les consultations prébudgétaires permettent aux participants de connaître la politique budgétaire du gouvernement? Il semble que non, selon les données recueillies lors de notre enquête. Comme le tableau l l'indique, le tiers des répondants estiment que les consultations prébudgétaires leur permettent d'être informés à propos de la situation budgétaire actuelle de la province (5,4 % des répondants ont indiqué être fortement d'accord avec cette affirmation et 27,9 % plutôt d'accord), alors que 37,8 % affirment l'être à propos des intentions du gouvernement et 36,9 % à propos des initiatives budgétaires passées.

C'est donc dire que la majorité des répondants jugent ne pas être bien informés. Ces résultats surprennent quelque peu, car le ministère des Finances prépare et distribue un document de consultation prébudgétaire. Par contre, il s'agit d'un document très bref (habituellement de 3 pages) qui présente quelques...