Le contrat de prestations logistiques.

• Author: Kolli, Kamelia

The organization of business activities has taken a major turn with the emergence of the network firm model. This model replaced the traditional and hierarchical firm model which is based on the vertical integration of all stages of production. Competition is so ferocious that it is difficult for a single company to bear the costs of managing and controlling all of its activities. The network firm relies on the creation of strategic relationships with specialized service providers by outsourcing non-core activities. This new mode of organization is materialized by the conclusion of a logistics contract which lacks a specific legal qualification and regime. Indeed, the logistics contract is rooted in the concept of logistics, currently unknown to the majority of the legal doctrine. Few legal experts have analyzed this contract or have decided irrevocably on the legal treatment to be granted.

This article deals with the organizational and logistical foundations of the logistics contract and is also interested in its legal treatment in Quebec and in France.

L'organisation des activites des entreprises a pris un tournant majeur avec l'apparition de l'entreprise reseau. Celle-ci a eclipse l'entreprise traditionnelle, hierarchisee et unifiee dont l'idee fondamentale etait l'integration verticale de toutes les etapes de fabrication. La concurrence est d'une telle ferocite qu'il est difficile pour une seule entreprise de supporter les couts de gestion et de controle de toutes ses activites. L'entreprise reseau repose sur la creation de relations strategiques avec des prestataires specialises en leur externalisant les activites peripheriques qui ne font pas partie de son coeur de metier. Ce nouveau mode d'organisation se materialise par la conclusion d'un contrat de prestations logistiques qui est depourvu de qualification et de regime juridiques specifiques. Sa pleine expression se trouve dans la notion de logistique encore inconnue de la majorite des juristes. Rares sont les juristes qui ont analyse le contrat de prestations logistiques ou qui se sont prononces de maniere irrevocable sur le traitement juridique a lui accorder.

L'article traite des fondements organisationnels et logistiques du contrat de prestations logistiques et s'interesse egalement a son traitement juridique au Quebec et en France.

Introduction I. Le contrat de prestations logistiques : une notion issue de la gestion des operations logistiques de l'entreprise A. L'importance centrale du concept de > dans l'organisation moderne des entreprises B. Le recours a l'imparUtion des acti\ites logistiques II. Qualifier juridiquement le contrat de prestations logistiques A. Le contrat de logistique et les autres categories contractuelles 1. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de Irans il ou de commission de transport 2. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de transport 3. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de depot 4. Le contrat de prestations logistiques et le contrat d'entreprise ou de service B. L'analyse junsprudentielle du contrat de logistique 1. Isoler l'operation generatrice du dommage 2. Appliquer la theorie de l'accessoire 3. Considerer le contrat dans sa globalite Conclusion Introduction

L'organisation des activites des entreprises a pris un tournant majeur depuis les annees 1980 avec l'apparition de l'entreprise reseau (1). Celle-ci a eclipse l'entreprise traditionnelle, hierarchisee et unifiee dont l'idee fondamentale etait l'integration verticale complete des etapes de fabrication et l'elimination des rivaux (2). La concurrence est de nos jours d'une telle ferocite qu'il est difficile pour une seule entreprise de supporter les couts de la gestion et du controle de toutes ses activites. Contrairement au modele d'entreprise dite > (3), l'entreprise reseau mise sur la creation de relations commerciales strategiques avec des entreprises specialisees dans differents maillons de la chaine de fabrication (fournisseurs, distributeurs et clients) (4). En plus d'ameliorer la conception, la production et la commercialisation des produits, ces relations externes permettent egalement a l'entreprise de se departir de certaines activites peripheriques a son coeur de metier. L'entreprise reseau est ainsi consideree comme

[une entreprise qui] se concentre sur les quelques activites qu'elle maitrise mieux que quiconque. [...]. Elle cree des partenariats avec des clients > de maniere a faciliter la conception de produits qui devancent les besoins du marche. Elle ameliore ses processus de production en etroite association avec ses fournisseurs. Elle confie a d'autres organisations, capables de les realiser a moindre cout, certaines de ses activites [...]. Elle mise sur ses relations strategiques, plutot que sur sa taille imposante, pour faire sa marque. (5) Ce mode d'organisation consistant pour une entreprise a se rattacher a un ensemble forme d'autres entreprises interdependantes est de plus en plus privilegie. Il offre une souplesse et une flexibilite dans la structure interne qui permettent a l'entreprise de reagir aux changements de son environnement economique (6). Il se materialise par de nombreux accords complexes (7) parmi lesquels se trouve le contrat de prestations logistiques. Il est au coeur de la gestion du processus de fabrication et de commercialisation.

La pleine expression de ce contrat se retrouve dans la notion de >, peu connue de la majorite des juristes (8), et sur laquelle il nous faudra nous attarder ulterieurement. La logistique est au coeur de l'organisation d'un processus hautement complexe et coordonne ayant trait a l'approvisionnement et a la distribution des produits. Elle refere a la gestion integree et coordonnee des flux de produits depuis les sites d'approvisionnement en matieres premieres, en passant par les sites de distribution, jusqu'aux lieux de consommation finale (9). Elle embrasse une multitude d'activites telles que le transport, le stockage et l'entreposage, la manutention, l'emballage, l'etiquetage, la gestion des flux d'informations et flux financiers, la gestion des commandes et tout autre service de valeur ajoutee (10). Ces activites sont gerees en poursuivant un but unique : reguler les flux pour en assurer la continuite. L'un des mecanismes de cette regulation des flux est le contrat de prestations logistiques, dont le contenu varie en fonction du niveau d'impartition logistique decide par une entreprise. Il porte sur diverses prestations logistiques enchevetrees qui doivent etre gerees de maniere a assurer un flux continu tout le long de la chaine logistique.

Tout comme la logistique, le contrat de logistique est un orphelin juridique, depourvu de qualification et de regime specifiques. Rares sont les juristes qui se sont aventures a l'analyser (11) et il reste difficile de se positionner de maniere irrevocable sur le traitement juridique qu'il faudrait lui accorder (12). Neanmoins, certains n'excluent pas l'idee selon laquelle le > a de grandes chances de devenir une nouvelle sous-branche du droit, voire meme, dans un avenir encore plus eloigne, une branche du droit a part entiere (13). Le debat a cet effet n'en est qu'a ses premiers balbutiements, d'ou l'interet d'attirer l'attention de la communaute juridique quebecoise sur ce type de contrat.

Dans le cadre de cet article, notre objectif est en premier lieu exploratoire. Celui-ci vise a esquisser un portait du contrat de prestations logistiques en tentant de cerner ses origines et ses caracteristiques. Nous porterons notre attention sur les pratiques commerciales qui fondent ce contrat et non pas sur la theorie generale des obligations. Notre recherche a ainsi pour point de depart la gestion strategique des entreprises et, plus particulierement, la gestion des operations logistiques (I). Il s'agit de mieux comprendre les phenomenes organisationnels qui sont a la base du contrat de prestations logistiques. Plus concretement, cela implique de pouvoir cerner le concept de logistique et d'identifier les activites qui sont le plus souvent incluses dans un tel contrat. Ainsi, meme si notre analyse s'adresse avant tout aux juristes, il nous parait incontournable d'exposer certains principes qui regissent la chaine logistique et qui ne relevent pas du droit, mais bien des sciences de la gestion (14).

Une fois les origines du contrat de prestations logistiques exposees, nous nous concentrerons sur sa qualification (II). Cette recherche juridique porte prioritairement sur le droit quebecois. Cependant, puisque le contrat de logistique est l'objet d'une partie de la doctrine francaise, et qu'il fait de plus en plus l'objet de decisions jurisprudentielles en France, il nous semble opportun de les rapporter et de s'y referer.

1. Le contrat de prestations logistiques : une notion issue de la gestion des operations logistiques de l'entreprise

   La structure et le fonctionnement de la chaine logistique ont fait l'objet de plusieurs reflexions en sciences de la gestion (15). L'objectif des travaux menes, notamment en gestion des operations logistiques, est de favoriser l'adaptation de l'entreprise a des contextes economiques et technologiques mouvants, et ce, afin de rester competitive. La quete d'un avantage concurrentiel favorisera l'emergence de deux concepts majeurs en gestion strategique des organisations. D'une part, le concept de gestion de la chaine logistique integree et ouverte qui est le socle de la coordination des operations logistiques des entreprises (A). D'autre part, l'impartition des services logistiques, qui s'est generalisee ces dernieres annees dans tous les secteurs industriels et commerciaux (B). Malgre leur importance pour le monde des affaires et les nombreuses reflexions developpees en sciences de la gestion, les notions de chaine logistique et d'impartition sont peu traitees par les juristes. Les analyses juridiques portant principalement sur le phenomene de l'impartition sont limitees au...