Courrier des lecteurs.

• Author: McWhinney, Edward

Monsieur,

Dans ma collaboration spéciale au numéro de septembre 2005 de la Revue parlementaire canadienne, j'ai tenté de dissiper des ambiguïtés inutiles et de diffuser la charge émotive qui accompagnent souvent l'examen de la réforme et de la modernisation de nos institutions et usages constitutionnels dans leurs aspects spécifiquement canadiens. Or, ce n'est sûrement pas se réclamer du républicanisme (qui mène à la république) que de dire qu'il serait utile à tous -- à Ottawa ainsi qu'à Londres (qu'il s'agisse du gouvernement britannique ou de la Reine elle-même) -- que le premier ministre canadien, qui a effectivement nommé notre gouverneur général depuis 70 ans et choisi pour cette fonction uniquement des citoyens canadiens depuis 53 ans, assume dorénavant la pleine responsabilité politique de ces choix autant sur le plan des formalités que dans les faits. Cette idée n'est pas nouvelle. On en a vu un exemple en 1975, en Australie, immédiatement après le conflit Whitlam-Kerr, alors que planait toujours la possibilité, politiquement invraisemblable et des plus gênante, que le gouvernement britannique et la Reine soient appelés à intervenir dans un conflit politique purement partisan, qui ne concernait que l'Australie, pour démettre un gouverneur général à la demande d'un premier ministre qui tentait d'empêcher celui-ci de lui porter un éventuel coup politique. L'affaire a été discutée avec des responsables britanniques, à Londres, à l'époque oø le projet de rapatriement de la Constitution de Trudeau, qui devait mener à la Loi constitutionnelle de 1982, avait été soumis au gouvernement et au Parlement britanniques. On a convenu que le système constitutionnel comportait une lacune embarrassante qui risquait de mener à des confrontations ou à des échanges intergouvernementaux encore plus singuliers embarrassants. Cela aurait pu se produire sous le gouvernement minoritaire canadien de 2004-2005, n'eût été que les principaux acteurs politiques ont toujours montré suffisamment de bon sens et de civisme, ainsi que de respect à l'égard des << règles du jeu >> politiques et constitutionnelles, pour que la question demeure purement théorique. Il serait aisé de changer les choses au Canada : il suffirait que le choix du gouverneur général par le premier ministre soit promulgué par décret. On pourrait affirmer sans craindre de se tromper que personne à Whitehall, et encore moins la Reine, n'en perdrait le sommeil. (On a par ailleurs proposé qu'il...